Présentation du projet de loi de finances pour 2023

Impôt sur le revenu - IRPP
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Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023). Stabilité du déficit public Ce PLF ...

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Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2023 (PLF 2023).

Stabilité du déficit public

Ce PLF 2023 continue la réduction du déficit poussé à un niveau inédit de 9%, du fait de la lutte contre la crise sanitaire, puis ramené à 6,5% du PIB en 2021. Pour 2022 et 2023, le déficit devrait être limité à 5%. L’objectif du Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 est de limité le déficit à 3% d'ici la fin du quinquennat.

Ces prévisions ont été réalisées sur la base d’une croissance limitée à 1% soit plus que les prévisions de la Banque de France et de l’OCDE. Le taux d’inflation prévisionnel serait de +4,2%. Le taux de prélèvement obligatoire devrait amorcer une nouvelle baisse en passant de 45,2% en 2022 à 44,7% en 2023, du fait notamment de la nouvelle baisse des impôts.

Les principales mesures

Le Gouvernement a mis en ligne un dossier de presse pour ce PLF 2023 sous le titre « Protéger les Français et aller vers le plein emploi ». Si le déficit reste élevé, l’objectif reste de limiter la dépense publique. Dans son discours de présentation, Bruno Le Maire a estimé qu'« autant le quoi qu’il en coûte était approprié face au Covid, autant ce serait une faute économique face à l’inflation ». Elle ne ferait selon lui qu’alimenter davantage la flambée des prix.

On peut retenir les mesures suivantes :

  • Prolongation en 2023 des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité entraînant ainsi une hausse des prix limitée à 15% soit presque 10 fois moins qu’en l’absence de ce bouclier
  • Indexation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation hors tabac soit 5,4%.
  • Suppression définitive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2 temps, en 2023 et 2024
  • Augmentation du budget de MaPrimRenov de 2 milliards € en 2022 à 2,5 milliards € en 2023.
  • Abaissement du bonus pour les véhicules électriques de 6.000 à 5.000 € et maintien des primes à la conversion au même niveau
  • Augmentation des crédits pour la défense de 4,4 milliards € et hausse des crédits pour le ministère de la justice de 8%
  • Investissement de 3,7 milliards € pour l’éducation et instauration d’une mesure garantissant un salaire minimum de 2.000 € net par mois pour les professeurs à compter de la rentrée prochaine
  • 6,7 milliards € de crédits supplémentaires pour l’emploi et l’apprentissage.

Source : Dossier de presse PLF 2023