Un pourvoi est formé par M. et Mme I contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre). Le 31 mai 2012, M. et ...
Impôts personnels - Archives
Quand ? La déclaration de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) se fait en même temps que la déclaration de l’IR (Impôt sur le Revenu). Les dates sont les mêmes. Elles ...
Comme chaque année, les contribuables faisant des dons auprès de certains organismes bénéficient d’une réduction d’impôt. Selon le type de don, l’avantage fiscal peut s’élever à 66 ou 75%. Les ...
Le calendrier de déclaration des revenus de l’année 2021 a récemment été divulgué. Comme chaque année, plusieurs changements sont à noter pour cette année. Frais réels : forte revalorisation du barème ...
Les contribuables faisant installer chez eux une borne de recharge pour véhicule électrique dans leur résidence peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% (article 53 de la loi de finances pour 2021, article 200 quater C du CGI).
Après un week-end de blocage, l’administration fiscale a résolu les problèmes de pré-remplissage sur les déclarations de revenus en ligne. Le service est de nouveau opérationnel depuis ce début de ...
Dans un arrêt rendu le 31 mars, la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA) s’est prononcée sur les conséquences d’une annulation de la vente d’actions en matière de plus-value de ...
Par acte du 30 mars 2011, M. B. a acquis, un terrain à bâtir, pour un montant de 21 000 euros, sur lequel l'édification d'un immeuble à usage d'habitation a ...
Chaque année, sur la période d’avril-mai, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de l’année précédente. Si beaucoup d’informations sont déjà préremplies, des erreurs restent possibles. L’administration fiscale a mis en évidence dans une publication, les 7 erreurs les plus courantes.
La campagne de déclaration des revenus de 2021 s'est ouverte ce jeudi. Un bug Un bug informatique est signalé ce vendredi, il évoque des erreurs de pré-remplissage dans les déclarations. ...