Particuliers employeurs : le prélèvement à la source depuis le 1er janvier

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Avec un an de décalage par rapport aux autres salariés, le prélèvement à la source s’applique à compter du 1er janvier 2020 pour les employés des particuliers employeurs. Il sera ...

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Avec un an de décalage par rapport aux autres salariés, le prélèvement à la source s’applique à compter du 1er janvier 2020 pour les employés des particuliers employeurs. Il sera directement géré à travers les plateformes Pajemploi+ et Cesu+.

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Prélèvement à la source un an après

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur au 1er janvier 2019 pour la grande majorité des salariés. Toutefois, pour les salariés dont les employeurs sont des particuliers, compte tenu des difficultés techniques, le prélèvement à la source n’est entré en vigueur que depuis le 1er janvier 2020.

A titre transitoire, les salariés à domicile se sont acquittés de leur impôt sur les revenus de 2019 en 4 acomptes versés mensuellement du 15 septembre au 15 décembre.

CESU+ et Pajemploi+

Compte tenu du fait que les particuliers employeurs ne sont pas des professionnels dotés d’un service administratif, le prélèvement à la source est opéré de manière simplifiée à travers les dispositifs Pajemploi, pour les gardes d’enfants à domicile, et les dispositifs Cesu, pour les autres activités d’emploi à domicile.

Lors de la déclaration par l’employeur sur ces plateformes, le montant de la rémunération nette de prélèvement à la source est indiqué. L’employeur n’a plus qu’à verser ce montant à son salarié. Le Cesu et Pajemploi prélève ensuite en même temps sur le compte bancaire du particulier employeur, les cotisations sociales et le montant de l’impôt prélevé à la source.

En cas d’option pour les services Cesu+ ou Pajemploi+ (services existant depuis le juin 2019), ces plateformes s’occupent du paiement du salaire. Dans ce cas, l’employeur est prélevé du salaire net sur son compte bancaire. Cesu ou Pajemploi s’assurent ensuite du versement du salaire net d’impôt au salarié et le reversement de la retenue à la source à l’administration fiscale.

Un dépliant expliquant simplement ces démarches est mis en ligne sur les sites economie.gouv.fr et impots.gouv.fr.

Source : Dépliant prélèvement à la source - particuliers employeurs