L'article 44 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) instaure pour les départements d'outre-mer un crédit d'impôt recherche à taux majoré par rapport à la Métropole. ...
PLF 2015 : Taux majoré du CIR pour les DOM
Impôts des entreprises - Taxes d'urbanisme - Archives
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PLF 2015 : CICE à taux majoré pour les DOM
L'article 43 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer un crédit d'impôt compétitivité emploi à taux majoré pour les départements d'outre-mer. Le CICE à 9% ...
Nouveaux crédits d'impôt pour investissements dans les DOM : report de l'entrée en vigueur
Les nouveaux crédits d'impôt en faveur des investissements dans le secteur productif et du logement social réalisés dans les DOM (départements d'outre-mer) devaient entrer en vigueur au 1er juillet 2014. ...