PLFSS 2026 : suppression de la C3S

​C3S : un rendement de 5 milliards € par an

La C3S, ex-Organic, est impôt qui permet de notamment de financer la branche assurance vieillesse notamment pour les indépendants. C’est un impôt très critiqué, car basé sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice ou la marge. Si sa suppression a été plusieurs fois évoquée ces dernières années, elle a toujours été maintenue jusqu’ici compte tenu de son rendement non négligeable, environ 5 milliards €.

Elle s’adresse aux sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 milliards €. Elle est calculée de la manière suivante : C3S = 0,16% x (CA HT – 19 millions €). On retient le chiffre d’affaires de l’année civile et la taxe est due pour le 15 mai de l’année suivante.

​Un amendement sur la suppression

L’objectif principal du PLFSS dans cette version 2026 est de limiter le déficit de la Sécurité sociale. Pourtant, l’amendement n°111 proposé par le député Ensemble pour la République, Charles Sitzenstuhl prévoit la suppression pure et simple de cet impôt. La perte colossale de recettes serait compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs précise le texte de l’amendement.

Ce dernier a été adopté ce jeudi 6 novembre, par 168 voix pour et 140 voix contre. L’auteur du texte évoque le rapport publié en septembre 2025 par le Conseil des prélèvements obligatoires qui recommandait d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la C3S. L’objectif serait d’instaurer un cadre fiscal plus favorable à la réindustrialisation.

L’avenir de l’amendement n’est pas assuré, le ministre du Travail a notamment indiqué que le texte devrait faire l’objet d’une seconde délibération, sans en préciser les modalités, compte tenu de la perte de recettes. « J’ai du mal à me remettre du fait d’avoir perdu 5 milliards € pour la branche vieillesse » a-t-il réagi.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1907/AN/111