PLF 2026 : réforme de l'ex-TVS

2 taxes déjà réformées en 2024

Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est remplacée par 2 taxes :

• La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme : son montant varie en fonction du niveau des émissions de CO2 indiqué à la rubrique V7 du certificat d’immatriculation.
• La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

La loi de finances pour 2024 a réformé ces 2 taxes. Elle a instauré un rehaussement progressif du barème de la taxe sur les émissions de CO2 entre 2024 et 2027. Elle a également remplacé la taxe sur l’ancienneté des véhicules par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques à compter de 2024.

Poursuite de la trajectoire de hausse de la taxe sur les émissions de CO2

L’article 13 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle hausse de la taxe sur les émissions de CO2 pour l’année 2028. Les 3 barèmes (WLTP, NRDC et CV) sont rehaussés.

Pour un véhicule récent (norme WLTP) émettant 120g de CO2 par kilomètre, la taxe passerait ainsi de 333 € en 2025 à 518,40 € en 2028 (383 € en 2026 et 432 € en 2027). La hausse se perçoit surtout pour les émissions élevées. À 200g de CO2, la taxe passerait de 4 583 € en 2025 à 6 278,40 € en 2028 (contre 5 232 € en 2027).

Rehaussement de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

L’article 13 du PLF 2026 prévoit en outre une hausse progressive dès 2026 de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Les véhicules électriques continueront d’être exonérés. En revanche, les véhicules essence récents et surtout les véhicules diesel vont subir d’importantes hausses. Pour un véhicule diesel, même récent, la taxe passera de 500 € en 2025 à 650 € en 2026 et 950 € en 2028.