PLF 2026 : vers une forte hausse de la taxe GAFAM

​Une taxe pour encadrer les géants du Net

Créée en 2019, la taxe sur les services numériques s’applique aux grandes plateformes internationales dont l’activité repose sur la monétisation des données ou la publicité ciblée. Sont notamment visées les multinationales comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft. Aujourd’hui fixée à 3%, cette taxe rapporte environ 700 millions d’euros par an, un montant jugé « sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur », selon l’exposé de l’amendement.​

​Un relèvement substantiel du taux et du seuil

L’amendement n° II‑CF3369, porté par Jean‑René Cazeneuve, propose de relever le taux de 3 % à 15 % et d’augmenter le seuil de déclenchement à 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial, contre 750 millions actuellement (et dont au moins 25 millions € provient d’activités réalisées en France).

Ce double ajustement vise à concentrer l’effort fiscal sur les plus grands groupes du numérique, tout en épargnant les acteurs locaux comme Leboncoin. Selon le député, cette mesure pourrait rapporter « quelques milliards d’euros » dès 2026, tout en constituant un acte de « souveraineté fiscale » dans un contexte international tendu.​

​Un signal politique clair

Adopté largement en commission, cet amendement envoie un message fort face aux tensions commerciales avec les États‑Unis. Pour Jean‑René Cazeneuve et plusieurs députés de la majorité, il s’agit d’affirmer la capacité de la France à taxer équitablement les géants du numérique opérant sur son territoire, tout en soutenant une réforme coordonnée au niveau européen. Ce dispositif s’inscrit en effet dans l’attente de la mise en œuvre du dispositif multilatéral de taxation des grandes entreprises numériques prévu par l’OCDE. La mesure devra encore être confirmée lors de l’examen de la partie recettes du PLF 2026 à l’Assemblée nationale.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF1827