Ce mercredi, le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. ...
3ème PLFR 2020 : les principales mesures
Impôts des entreprises - Archives
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CFE : aménagement pour l’acompte du 15 juin
Pour tenir compte des difficultés des entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement propose un allègement du paiement de la CFE (communiqué de presse n°1048, 5 juin 2020). ...
Mesures exceptionnelles pour les comptes d’IS et de CVAE en 2020
Gérald Darmanin a annoncé par communiqué de presse, une adaptation des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE pour l’année 2020 (communiqué de presse n°1037, 29 mai 2020). ...
ANC : Comment tenir compte en comptabilité du Covid-19 ?
L’autorité des normes comptables (ANC) a publié récemment des recommandations et des observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis ...
Taxe GAFA : 350 millions € de recettes en 2019
Bruno Le Maire a annoncé ce lundi que la taxe sur les services numériques mieux connue sous le nom de « taxe GAFA » avait rapporté 350 millions € en 2019. Une ...
Reports de déclarations et de paiement des impôts : de nouvelles précisions
Dans le cadre de la mise à jour de sa foire aux questions relative au coronavirus, l’administration fiscale a apporté de nombreuses précisions relatives aux délais de paiement et de ...
Report du solde d’IS 2019 au 30 juin 2020
Dans une information publiée sur le site economie.gouv.fr, l’administration fiscale rappelle que la déclaration et le paiement du solde d’IS 2019 sont reportés au 30 juin 2020. Report ...
Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 2nd trimestre 2020
L'administration fiscale vient de communiquer pour les exercices clos au 2nd trimestre 2020, les taux d'intérêt permettant une déduction maximum des intérêts des comptes courants des associés (actualité BOFiP du 20 ...
Plus-value sur vente de joueur de football et base imposable à la CVAE
Dans un arrêt rendu le 28 avril (arrêt n°18VE00128), la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé que les plus-values relatives à la cession de joueurs de football par un ...
Transport routier : remboursement accéléré de la TICPE
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé un remboursement trimestriel et non plus semestriel de la TICPE en faveur du transport routier de voyageurs et de marchandises (communiqué ...