Évènements postérieurs : définition et problématique
Un évènement postérieur à la clôture est un évènement connu entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes (ou arrêté des comptes).
Selon leur lien avec l'exercice clos et leur degré de signification, les évènements postérieurs seront soit enregistrés en comptabilité soit inscrits en annexe.
Évènements ayant un lien direct et prépondérant avec l'exercice
Selon l’article L.513-4 du PCG, les évènements postérieurs à la clôture et ayant un lien direct et prépondérant avec l’exercice doivent être pris en compte et faire l'objet :
- D'un ajustement des comptes (modification du bilan et du résultat)
- D'une information en annexe si leur importance relative le justifie.
Une décision de justice ou le redressement judiciaire d’un client intervenu après la clôture entraînera une prise en compte en comptabilité