Création & Vie de l'entreprise
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Fiche pratique
PME : anticiper l'émission de factures électroniques avant septembre 2027
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Fiche pratique
Emission de facture électronique en phase transitoire : comment éviter les doublons et sécuriser ses justificatifs ?
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Fiche pratique
Guide pratique de démarrage de la facturation électronique : absence de choix de la plateforme agréée
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Fiche pratique
Facturation électronique et syndic de copropriété
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Fiche pratique
e-reporting : périodicité
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Depuis le 1er février 2025, les modalités d’évaluation des avantages en nature « véhicule » ont été profondément modifiées, entraînant une hausse significative du coût pour les entreprises, notamment celles disposant d’une flotte importante. Cette évolution résulte de l’arrêté du 25 février 2025 (JO du 27 février) pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et commentée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
L’ARCE est une aide versée aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises. Elle est versée sous conditions.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique est le couteau suisse en ligne pour la réalisation de nombreuses démarches juridiques liées à une entreprise.
Une actualité publiée sur impots.gouv.fr le 26 juin 2025 annonce un changement important pour les déclarations de cession de droits sociaux et de dons manuels. Alors qu’une obligation de déclaration et de paiement en ligne devait entrer en vigueur au 1er juillet 2025, cette mesure a finalement été abrogée par le décret n° 2025-561 du 30 mai 2025.
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont une sorte de stock-options constituant un facteur de motivation pour fidéliser les salariés. Ils s’adressent aux sociétés de moins de 15 ans d’existence.
La nationalité étrangère n’est pas une limite pour créer une entreprise en France. Néanmoins certains requis peuvent être nécessaires.
La confidentialité des comptes annuels est une faculté offerte à certaines entreprises, permettant de limiter la publicité de leurs données financières. Cette option, encadrée par la loi, suscite un réel intérêt, mais doit être envisagée à la lumière de ses avantages et inconvénients.
Les taux d’intérêt légaux applicables au second semestre 2025 ont été fixés par l’arrêté du 19 juin 2025, publié au Journal officiel du 24 juin 2025. Ils s’établissent à 6,65% pour les créances dues aux particuliers et à 2,76% pour celles dues aux professionnels, poursuivant ainsi la baisse amorcée en 2024.
Les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2024 ont jusqu'au 30 juin 2025 pour tenir leur AGO. La dernière étape consiste au dépôt des comptes annuels. Depuis 2023, la procédure a évolué avec la généralisation du guichet unique, remplaçant le dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Le 17 juin 2025, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification, au terme d’un parcours parlementaire mouvementé. Ce texte, destiné à alléger les démarches administratives et à moderniser certaines procédures, a suscité de vifs débats et de nombreux rebondissements depuis son dépôt sous le gouvernement de Gabriel Attal.
L’essor des cryptomonnaies amène de plus en plus d’entreprises à s’interroger sur l’opportunité de diversifier leur trésorerie à travers ces nouveaux actifs. Entre gestion active et recherche de rendement, il existe aujourd’hui des solutions adaptées, à condition de respecter certains prérequis réglementaires et de choisir les bons partenaires.
Face à la montée en puissance des cryptomonnaies, de plus en plus d’entreprises envisagent d’investir une partie de leur trésorerie dans ces actifs numériques. Si cette démarche est tout à fait légale et suscite un engouement certain, elle soulève aussi des interrogations quant à ses risques et avantages. Cette fiche pratique vous éclairera sur les enjeux de cet investissement pour les sociétés.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Fonds de solidarité
- Fonds de solidarité : prorogation jusqu'au 30 juin 2022
- L'aide "coûts fixes consolidation" pour décembre et janvier
- Aide exceptionnelle pour les PME de l'hôtellerie et de la restauration
- Fonds de solidarité : mode d’emploi pour juillet 2021
- Fonds de solidarité : mode d’emploi pour mai 2021
Factures
- Facturation électronique : le décret du 27 juillet 2026
- Problème de transmission des premiers e-reporting : que faire ?
- PME et émission de facture électronique avant septembre 2027 : une bonne idée ?
- PME : anticiper l'émission de factures électroniques avant septembre 2027
- Emission de facture électronique en phase transitoire : comment éviter les doublons et sécuriser ses justificatifs ?
covid-19
- Liste des conseillers départementaux à la sortie de crise
- Covid-19 : impayés de loyers pendant la période d’interdiction de recevoir du public
- Aide en faveur des exposants dans les salons et foires
- Fonds de solidarité : mode d’emploi pour juillet 2021
- L’aide « coûts fixes consolidation » pour décembre 2021 et janvier 2022
Sociétés
- Mésentente entre associés d’une SCM et dissolution judiciaire
- Intégration de l'EUID, l'identifiant européen sur les extraits K-bis
- SARL : décision en AGE et règle des 2/3
- Micro-entreprises, PME et grandes entreprises : quelle définition ?
- La création d’une entreprise par une personne étrangère
Facture électronique
- Facturation électronique : le décret du 27 juillet 2026
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Coronavirus
- Assouplissement du confinement sauf pour les restaurants et les salles de sport
- Plan tourisme : de nouvelles activités éligibles
- Le plafond du microcrédit professionnel relevé dans les DOM-TOM
- Coronavirus : prêt garanti par l’Etat
- Fonds de solidarité et prime de 1.500 €