Les particuliers cédant des biens immobiliers (immeubles, terrains à bâtir...) ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumis au régime des plus-values immobilières. L'administration vient de publier ...
TVA - TVA française - Archives
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La France se retrouve en seconde position du classement annuel publié par l'OCDE en matière de prélèvements obligatoires. Comme l'an dernier, la France se situe en 2nde position des ...
Les professionnels qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié d'imposition doivent déposer la déclaration CA12 et le règlement correspondant au plus tard le 5 mai 2015. Seuils d'application ...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a instauré la possibilité de procéder à l’autoliquidation de la TVA pour certaines opérations d’importation pour les opérateurs qui peuvent avoir recours ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité (dite "loi Macron"), a été adoptée en Conseil des ministres le 10 décembre 2014. L'article 34 du projet de loi réforme les ...
La loi de finances pour 2013 a réformé les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et le régime social des options sur titres (ou stock options) et des actions ...
La DGFiP a envoyé un courrier au président du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables permettant de clarifier pour l'année 2013, les conditions d'une rectification d'erreur survenue dans une déclaration ...
Les cessions immobilières qui interviennent entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient pour la détermination de la base imposable à l'IR d'un abattement exceptionnel de 25%. Cette ...
Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2014 devra être versé le lundi 17 février prochain au plus tard. Ne sont pas concernés par ce règlement : les contribuables ...
Alors que l'Assemblée Nationale s'était prononcée ce jeudi 24 octobre en faveur de l'uniformisation des taux de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement de solidarité et contribution additionnelle) sur ...