Dans une mise à jour de sa foire aux questions, le 1er août, l’administration précise les modalités d’application de l’obligation de transmettre des factures électroniques pour les bons cadeaux (cartes ...
Facture électronique et bons cadeaux
TVA - TVA française - Archives
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141 documents
Ecole de conduite automobile et TVA
La Cour administrative d’appel de Paris a récemment rendu un arrêt relatif au taux de TVA applicable par une école de conduite automobile proposant également des livres et fascicules dédiés ...
Gouvernement : pas de réforme de la fiscalité des carburants
Dans le cadre d’une réponse écrite à une question d’un député, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vient de confirmer le souhait du Gouvernement de ne ...
Créance irrécouvrable et facture rectificative
La cour administrative d’appel de Bordeaux s’est récemment prononcée sur le cas d’un redressement fiscal en matière de TVA subi par une société placée en liquidation judiciaire. Les archives ayant ...
TVA : les subventions et indemnités commentés par l’administration fiscale
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation sur les différentes conditions nécessitant de soumettre à la TVA, les subventions et les indemnités (actualité BOFiP du 11 mai 2022). ...
Livraison de biens à une interface électronique : conditions d’exonération de TVA
Depuis juillet 2021, les livraisons de biens aux interfaces électroniques bénéficient sous condition d’une exonération de TVA. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 27 avril 2022). ...
La franchise en base de TVA
Les entreprises ne dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires bénéficient d’une exonération de TVA sur les ventes.
TVA : pas de revalorisation de la franchise en base des avocats
Dans une réponse écrite à un député, le Gouvernement a exclu d’augmenter à court terme le seuil de franchise en base de la TVA dont bénéficient les avocats (Question n°44126, ...
Exonération des assurances et du courtage en assurance
L’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de TVA des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services liées à ces opérations réalisées par des courtiers et ...
Aide de 15 centimes sur le carburant et TVA
À compter du 1er avril, tous les consommateurs de carburant bénéficieront d’une réduction d’au moins 15 centimes par litre. L’administration fiscale vient de publier un rescrit dans lequel elle précise ...