La TVA dans le secteur hôtelier et dans les meublés résidentiels : les précisions sur les services annexes

Services annexes

Nouvelle précision du BOFiP

Petit-déjeuner

Extrait BOFiP BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, §70

ll est nécessaire que le petit déjeuner soit proposé par le prestataire d’hébergement à son client. Il peut avoir recours à un tiers à cette fin, mais dans cette situation, la fourniture du petit déjeuner ne peut être caractérisée que si le prestataire d’hébergement commercialise effectivement celle-ci, offrant ainsi directement à son client le service acquis auprès du tiers.

Remarque : Tel n’est pas le cas lorsque le prestataire d’hébergement se limite à conseiller des adresses d’établissements de restauration au locataire, ou lorsqu’il se borne à mettre à disposition des clients, dans les locaux destinés à l’hébergement, un distributeur alimentaire et/ou de boissons.

Nettoyage des locaux et fourniture du linge de maison

La définition d'une semaine pour les séjours de courte durée est explicitée dans une remarque, limitant la condition de fourniture du nettoyage et du linge de maison au début du séjour pour les séjours de cinq nuits maximum.

Extrait BOFiP BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, §80

Le nettoyage des locaux est caractérisé dès lors qu’il est effectué avant le début du séjour et qu’il est proposé au client de façon régulière pendant son séjour. Cette régularité est appréciée en fonction de la durée du séjour du client et des normes d’hygiène habituelles dans le secteur de l’hébergement. Un nettoyage hebdomadaire des locaux est ainsi considéré comme suffisant.

Remarque : Lorsque le séjour est d’une durée inférieure à une semaine, le prestataire d’hébergement est admis à considérer la condition comme satisfaite lorsque le nettoyage est au moins effectué avant le début du séjour. La semaine s’entendant d’une période de sept jours consécutifs (comprenant six nuits), cette possibilité ne concerne que des séjours comprenant un maximum de cinq nuits.

Réception de la clientèle

Une nouvelle remarque stipule que la simple mise à disposition des clés via une boîte, sans autre option d'accueil, ne suffit pas pour caractériser la réception de la clientèle.