N. Sarkozy : son programme pour la fiscalité de l'épargne

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A l'occasion de la sortie de son livre "Tout pour la France", à paraître ce mercredi, Nicolas Sarkozy officialise sa candidature à la primaire de la droite pour l'élection présidentielle ...

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A l'occasion de la sortie de son livre "Tout pour la France", à paraître ce mercredi, Nicolas Sarkozy officialise sa candidature à la primaire de la droite pour l'élection présidentielle de 2017. Il y expose en 230 pages son programme. La fiscalité est évidemment abordée. Il propose d'imposer à un taux fixe et non plus au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les dividendes et intérêts, plus-values mobilières et revenus fonciers.

 

Mettre fin à l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail

Dans son livre-programme, Nicolas Sarkozy souhaite, s'il est réélu détricoter l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, initiée dès 2012 par le Gouvernement actuel. 

Sous la Présidence de François Hollande, les revenus du capital se sont tous retrouvés imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette situation tranche avec nos pays voisins qui appliquent le plus souvent un taux d'imposition fixe. De surcroît, l'imposition au barème progressif empêche pour l'investisseur de prévoir exactement le niveau d'imposition subi sur ces dividendes, intérêts et plus-values mobilières.

Ces réformes ne concerneraient que les épargnants aux revenus élevés. L'essentiel de la classe moyenne utilise en effet pour placer son argent des livrets ou plans exonérés d'impôt sur le revenu comme le livret A et le livret de développement durable ou bénéficiant sous certaines conditions d'une fiscalité privilégiée comme l'assurance-vie et le PEA (plan épargne en actions).

 

Dividendes, intérêts et plus-values mobilières imposés à 26%

Actuellement les revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts) subissent un prélèvement à titre d'acompte (21% pour les dividendes et 24% pour les intérêts) et font l'objet d'une imposition au barème progressif. Contrairement aux intérêts, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40%. S'ajoutent à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux au taux de 15,5%. 

Ainsi :

  • pour les intérêts perçus, un contribuable aisé peut être imposé au taux de 60,5% (tranche de 45% + 15,5% de prélèvements sociaux)
  • pour les dividendes, le taux après abattement de 40% peut atteindre 42,5% (soit 60% x 45% + 15,5%).
 

Dans son livre, l'ancien Président donne l'exemple d'un patron de PME qui se prive toute l'année de salaires et se rémunère en dividendes. En France son imposition pourrait atteindre 42,5%, alors qu'au Royaume-Uni, elle serait de 30,5%, de 26% en Allemagne et de 25% en Belgique.

Il propose ainsi pour les dividendes et intérêts un prélèvement libératoire forfaitaire de 26% de manière à s'aligner sur l'Allemagne. Ce taux intégrerait les prélèvements sociaux de 15,5%. L'impôt sur le revenu sur ces gains financiers s'élèverait ainsi à seulement 10,5%. Durant le mandat de N. Sarkozy, ces revenus bénéficiaient déjà du prélèvement libératoire forfaitaire (au taux de 18% en début de mandat + prélèvements sociaux qui étaient à l'époque moins élevés).  

Le même type d'imposition, au taux fixe de 26% est proposé pour les plus-values mobilières. Sous la présidence de François Hollande, ils ont également été soumis au barème progressif mais avec application d'un abattement en fonction de la durée de détention (50% entre 2 et 8 ans, 65% à compter de 8 ans).

 

Revenus fonciers imposés à 33,3%

Nicolas Sarkozy va même plus loin que sous son mandat présidentiel en proposant de retenir un prélèvement forfaitaire libératoire de 33,3% pour les revenus fonciers (essentiellement les loyers perçus relatifs aux biens immobiliers mis en location), prélèvements sociaux inclus. Actuellement, ces revenus sont imposés pour leur montant net (après abattement de 30% pour le régime micro et après déduction des frais réels pour le régime réel) au barème progressif et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5%.

Rien que pour l'instauration du taux à 26% sur les gains financiers, le coût s'élèverait, selon le ministère des finances, à 2 milliards €. La seconde difficulté serait de faire accepter à la population aux revenus modestes, une moindre imposition pour des revenus qui concernent surtout les classes aisées.

La proposition de Nicolas Sarkozy de relever de 100.000 € à 400.000 € l'abattement sur les droits de succession en ligne directe pour chaque héritier, comme en Allemagne risque également de faire l'objet de nombreuses critiques.