Les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de l’Union Européenne pourront à partir du 1er janvier 2021 acheter leurs souvenirs sans TVA à partir de 100 € contre 175 € ...
Le seuil des achats en détaxe sera abaissé à 100 €
TVA - Archives
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Pour un particulier, la cession d’un terrain à bâtir peut-elle être soumise à la TVA ?
Sur le principe Les livraisons d’immeubles, comme les terrains à bâtir, entrent dans le champ d’application de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) lorsqu’elles sont réalisées par un « ...
Pas de TVA réduite pour les protections urinaires
Dans le cadre d’une réponse ministérielle, le Gouvernement a confirmé son refus d’adopter un taux réduit de TVA aux protections urinaires (Réponse Brenier, question n°24837, JO 8 septembre 2020). Protections ...
TVA : liste des liaisons ferroviaires internationales exonérées de TVA
L’administration fiscale vient de commenter l’actualisation de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 9 septembre 2020). Transport international : des risques spécifiques Le ...
Déduction de TVA sur les dons d’invendus à certaines associations
L’administration fiscale vient de commenter le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (actualité ...
Bal avec orchestre et taux de TVA
La Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est récemment prononcée sur le taux de TVA applicable pour les bals avec orchestre (CAA de Bordeaux, 29 juillet 2020, n°18BX04122). TVA à 5,5% ...
Produits adaptés à la lutte contre le covid-19 : TVA à 5,5%
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a instauré un taux réduit de TVA pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. L’administration fiscale ...
TVA à 5,5% pour les tenues de protection éligibles : la liste connue
Un arrêté du 23 juillet 2020 dresse la liste des protections adaptées à la lutte contre la propagation du covid-19, éligibles au taux de TVA à 5,5%. Taux de TVA ...
Décret sur la déduction de TVA sur les dons des invendus aux associations reconnues d’utilité publique
Un décret vient de préciser le formalisme nécessaire permettant aux entreprises réalisant des dons d’invendus aux associations reconnues d’utilité publique de déduire la TVA correspondante (décret 2020-731 du 15 juin ...
Quelles sont les obligations déclaratives ?
Lorsque le prestataire et le preneur assujettis (B to B) sont tous les deux établis en France, la TVA est due par le prestataire dans les conditions de droit commun.