La loi de finances pour 2020 a prorogé le dispositif Malraux dédié à la rénovation d’immeubles anciens jusqu’en 2022. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 27 ...
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Dispositif fiscal Concernant l’investissement immobilier locatif, les dispositifs d’incitation fiscale sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés ...
Le 15 décembre 2012, M. B cède 34 des 54 parts de la SCI société civile immobilière dont il était associé. Suite, à un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a ...
La législation fiscale prévoit plusieurs dispositifs fiscaux en faveur de l’investissement immobilier locatif. Le dispositif Pinel est probablement le plus connu. Les contribuables investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt, mais doivent ...
Deux ans de débat Finalement le décret est publié, et la rémunération des intermédiaires distribuant des biens en loi Pinel sera finalement limitée à 10 % à compter du 1er ...
Un amendement Les députés ont adopté le 14 novembre en première lecture, un amendement dans le projet de loi de finances 2020 visant à simplifier le dispositif de défiscalisation Denormandie ...
Les banques prêteuses Elles sont mises hors de cause, elles ne comparaîtront pas devant le tribunal correctionnel. Selon une information, les juges d'instruction ont classé les plaintes des investisseurs dénonçant ...
La loi de finances pour 2019 a instauré une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové dit « Denormandie ancien ». L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP ...
Il existe plusieurs dispositifs d’incitation fiscale pour l’investissement immobilier locatif. Les contribuables faisant de tels investissements bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt à condition de respecter des plafonds de loyers ...
Le ministre de la Ville et du Logement a dévoilé une nouvelle mesure fiscale en faveur des contribuables investissant dans des logements anciens. Le futur dispositif « Denormandie » Dans une interview ...