Le dispositif Cosse est réservé aux propriétaires ayant signé une convention avec l'Anah, au moyen du contrat « louer mieux ». Les logements concernés sont situés sur le territoire métropolitain ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).
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Le dispositif Cosse
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Le dispositif Cosse est réservé aux propriétaires ayant signé une convention avec l'Anah, au moyen du contrat « louer mieux ».
Les logements concernés sont situés sur le territoire métropolitain ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).
Le dispositif Louer abordable s'applique aux logements conventionnés avec l’Anah entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022.
Le dispositif s’applicable aux conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2022.
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