Actualité
La bataille législative de l'assurance emprunteur continue. Actuellement, il n'est possible de changer d'assurance en couverture de prêt, que dans les douze mois suivant la souscription du contrat ou à ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence
FISCALITÉ Nouveauté Jurisprudence
Actualité
Actualité29 nov. 2021
Un chiffre : 7 millions de propriétaires immobiliers ont un crédit en cours. L'assurance emprunteur permet la prise en charge du remboursement du prêt immobilier, en cas de décès, de maladie, d'invalidité. Projet ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence29 nov. 2021
Lors d’une vérification de la comptabilité de M. et Mme A., l'administration constate qu'ils avaient acquis, le 29 octobre 2005, une parcelle d'une superficie de 26 130 m² et ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence22 nov. 2021
Le 27 janvier 1981, la SCI T., dont Mme B. est l'unique associée et gérante, a acquis un terrain qu'elle a donné en location, le 11 avril 1983, dans ...
Actualité18 oct. 2021
Les DPE Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le DPE (Diagnostics de Performance énergétique) n'est plus informatif mais opposable. Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 présentent des « anomalies ». Il ...
Actualité4 oct. 2021
Le taux de l’usure Ou plutôt les taux d'usure, pour le prochain trimestre sont parus, quels sont-ils ? Quelle est la tendance ? C’est la Banque de France qui fixe le taux de l'usure. ...
Actualité27 sept. 2021
Ce qui change Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) a tenu séance le mardi 14 septembre. Il a adopté une décision qui devient juridiquement contraignante. Sa décision reprend ...
Fiche pratique26 sept. 2021
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le contribuable louant un logement a le choix entre la location nue et la location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Les règles juridiques et la fiscalité sont très différentes d'un régime à un autre.
Mis à jour récemment Fiche pratique10 sept. 2021
Fiche 1 : La SCI (Société Civile Immobilière) : définition Fiche 2 : Constituer une SCI, la qualité d’associé Fiche 3 : Modalités de création de la SCI
Nouveauté Fiche pratique9 sept. 2021
Avec la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises locataires en difficulté, il est instauré une incitation fiscale en faveur des bailleurs, s’ils renoncent temporairement à percevoir les loyers commerciaux.
Mis à jour récemment Fiche pratique9 sept. 2021
Le principe de l’irrévocabilité de l’option pour le passage à l’IS est assoupli depuis 2019. La loi de finances pour 2019 (article 50) prévoit la possibilité de renoncer à cette option pendant les cinq exercices qui suivent ladite option.
