10 sept. 2021
Sommaire : Société Civile Immobilière : dossier complet (SCI)
Fiche 1 : La SCI (Société Civile Immobilière) : définition Fiche 2 : Constituer une SCI, la qualité d’associé Fiche 3 : Modalités de création de la SCI
Placements - Immobilier
9 sept. 2021
Fiche 9 annexe 1 l’option pour le passage à l’IS
6 sept. 2021
L'encadrement des loyers s’étend
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Fiche 25 Les articles du Code Civil et autres codes relatifs à la location
Retrouvez en un seul document tous les textes de lois et décrets relatifs à la location meublée.
Fiche 24 Les lois : loi Elan, loi Alur, projet loi Nogal…
La loi renforce l’information des acquéreurs d’un bien en copropriété. Elle a aussi pour but d'apporter un certain nombre d'améliorations dans le cadre juridique des rapports locataires-propriétaires ainsi qu’une protection accrue pour les locataires.
Fiche 23 La fin de bail
Le propriétaire ou le locataire peuvent donner congé, et mettre ainsi fin au bail. Les conditions et les modalités pour le faire sont différentes.
Fiche 22 Les risques loyers impayés : Garantie loyers impayés
Afin de sécuriser le paiement des loyers, le bailleur peut demander un cautionnement, notamment la garantie Visale, ou souscrire une assurance "loyers impayés".
Fiche 21 Les loyers sa détermination, sa révision
S’il y a une libre fixation des loyers, ceux-ci sont parfois encadrés. Il en va de même pour leur révision.
Fiche 20 Les cautions - Caution du locataire (ou colocataire)
La personne qui se porte caution s’engage à payer en lieu et place du locataire, en cas de défaillance de celui-ci.
Fiche 19 Dépôt de garantie
A la signature du bail, le propriétaire peut exiger un "dépôt de garantie", c'est-à-dire une somme qui est conservée par le propriétaire pendant toute la durée de la location.
Fiche 18 L’état des lieux
Effectué à l’entrée et à la sortie des lieux, l'état des lieux permet de constater les dégradations éventuelles imputables au locataire pendant la période de jouissance du bien.
Fiche 17 Le bail et son renouvellement
Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins, et celui-ci est tacitement reconduit à la fin de la période.
Fiche 16 Ce que le bailleur peut demander au locataire, et les clauses « abusives »
Une clause stipulée dans un contrat ne s'impose pas au locataire lorsqu'elle est considérée comme abusive.