Fiche pratique
Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le contribuable louant un logement a le choix entre la location nue et la location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP). Les règles juridiques et la fiscalité sont très différentes d'un régime à un autre.
Actualité
Fiscalité Jurisprudence
Fiscalité Jurisprudence7 août 2023
Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 chambres du bien qui constituait sa résidence principale, la cède. A l’occasion de la cession, s’agissant de la ...
Actualité31 juil. 2023
Une date limite La date butoir pour les propriétaires est le 31 juillet inclus. Sont concernés tous les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers à usage d’habitation. Il ne reste plus ...
Fiche pratique29 juil. 2023
Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont des fonds immobiliers. C’est une façon d’investir dans l’immobilier autrement. Leur création avait pour but de supplanter les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier).
Fiche pratique27 juil. 2023
Les OFS sont des organismes sans but lucratif dont l’activité est le logement et les équipements collectifs. Ils ont pour modèle les Community Land Trust anglo-saxons. L’OFS acquiert et gère du foncier qu’il destine à la réalisation de logements en accession à la propriété ou en location pour des ménages sous plafonds de ressources par exemple.
Patrimoine Fiche pratique23 juil. 2023
Les crédits concernés sont les crédits à la consommation et les prêts immobiliers. Lors de l’octroi d’un prêt, il y a la somme empruntée, et des frais annexes qui se greffent. Le TAEG, anciennement TEG (Taux Effectif Global) avant 2016 représente le coût total du crédit pour celui qui le contracte.
Fiche pratique23 juil. 2023
L’acquisition immobilière donne souvent lieu à la souscription d’un crédit immobilier pour financer l’opération. Un crédit suit l’emprunteur jusqu’à son remboursement. Et même après le décès, le créancier est en droit de continuer d’exiger le remboursement.
Juridique Nouveauté Fiche pratique22 juil. 2023
Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un prêt immobilier, différentes règles s'appliquent, si le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.
Patrimoine Fiche pratique22 juil. 2023
Lors d’un achat d’un bien immobilier, il y a souvent un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), qui est signé. Un futur acquéreur peut-il revenir sur sa décision d’achat immobilier. Et dans ce cas, quelles en sont les conséquences ?
Fiscalité Fiche pratique21 juil. 2023
La loi Monuments historiques est un régime de défiscalisation immobilière. Cette loi vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Patrimoine Fiche pratique20 juil. 2023
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairement d’actifs immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Le détenteur d’une part détient une part correspondant à une quote-part de l’actif, et non pas un bien spécifique en particulier. Il est possible d’investir en SCPI par le biais du démembrement. Deux types de démembrement : le démembrement temporaire, et le démembrement viager que nous voyons ici.
