20 mars 2023
Réforme des retraites et l’impact sur le crédit immobilier
La loi sur la réforme de la retraite si elle est appliquée, pourrait avoir des incidences sur l’achat immobilier à crédit. Le monde du travail est impacté par le passage ...
Placements - Immobilier
16 mars 2023
Achat immobilier en tontine
31 janv. 2023
Révélation de l’adresse d’un client par un notaire
29 déc. 2022
Le prêt à taux zéro
20 déc. 2022
Le nantissement pour garantir un prêt immobilier
20 déc. 2022
Crédit immobilier et décès de l’emprunteur
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Le nantissement pour garantir un prêt immobilier
Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier auprès d'un établissement bancaire, celui-ci vous demandera en contrepartie, des garanties sur vos capacités de remboursement. Le nantissement en est une possibilité, quand bien même il est assez peu utilisé.
Divorce : que devient le crédit immobilier en cours ?
Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un prêt immobilier, différentes règles s'appliquent, si le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.
Crédit immobilier et décès de l’emprunteur
L’acquisition immobilière donne souvent lieu à la souscription d’un crédit immobilier pour financer l’opération. Un crédit suit l’emprunteur jusqu’à son remboursement. Et même après le décès, le créancier est en droit de continuer d’exiger le remboursement.
Le nantissement et le crédit in fine
Qu'est-ce qu'un prêt in fine ? C’est un prêt qui n’est pas amortissable. Le capital emprunté ne diminue pas avec les échéances mensuelles, au fil du temps, mais il est remboursé en une seule fois, à l'échéance (in fine). Pendant sa durée de remboursement, seuls les intérêts font l’objet d’une mensualité, et éventuellement avec l’assurance emprunteur.
Prêt viager hypothécaire
Il s’agit d’un emprunt d’une somme d’argent avec un bien immobilier mis en garantie. C’est un prêt qui est garanti par une hypothèque sur un bien dont l’emprunteur est propriétaire. Il permet de souscrire un prêt en contrepartie de cette hypothèque. Cette formule permet d'obtenir des liquidités sans se dessaisir du bien immobilier.
Le nantissement d’une assurance-vie, comme alternative à l'assurance emprunteur
Une solution si la banque l’accepte. Un emploi peu utilisé. L’assurance-vie peut être mise à contribution dans diverses situations. Ici nous l’étudierons sous l’aspect d’alternative à l’assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier. Un établissement prêteur souhaitera sans doute, une assurance en couverture de prêt, pour l’octroi d’un crédit immobilier.
La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Principe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la nue-propriété, et de l’usufruit. La donation démembrée est souvent utilisée dans l’esprit d’une transmission préparée et anticipée, de ses biens à son ou ses enfants.
La déclaration d'emploi ou de remploi de biens propres.
Pour des époux mariés sous le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts (régime opté majoritairement par défaut) comment sont qualifiés les biens immobiliers en leur possession ?
La SCI à capital variable
Une SCI est un contrat de société par lequel plusieurs personnes sous le vocable d’associés, décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI peut détenir un capital fixe (pour la majorité), ou un capital variable.
Lettre a la caution solidaire suite a un loyer impayé du locataire
Par le contrat de bail signé le (date) portant sur la location du logement situé(adresse), vous vous êtes portés caution solidaire du locataire Monsieur et/ou Madame (prénom, nom), pour le paiement des loyers et des charges résultant du contrat de location pour une durée de (durée de l’engagement).