L’administration fiscale vient de mettre à jour pour 2021, les plafonds de loyer par mètre carré entraînant une exonération d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie ...
Placements - Immobilier
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« En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit ...
Plusieurs fois repoussée, "la réforme entrera en vigueur le 1er janvier », la ministre du Logement Emmanuelle Wargon l’a annoncée. Instauration d’un nouveau mode de calcul La réforme des APL ...
Une SCI, dont M. A était le gérant et détenait la moitié des parts, avait pour objet social l’acquisition de terrains à bâtir, la construction ainsi que la vente d’immeubles ...
Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
La loi renforce l’information des acquéreurs d’un bien en copropriété. Elle a aussi pour but d'apporter un certain nombre d'améliorations dans le cadre juridique des rapports locataires-propriétaires ainsi qu’une protection accrue pour les locataires.
Le propriétaire ou le locataire peuvent donner congé, et mettre ainsi fin au bail. Les conditions et les modalités pour le faire sont différentes.
La personne qui se porte caution s’engage à payer en lieu et place du locataire, en cas de défaillance de celui-ci.
Le vocable met indifféremment en avant les mots « bail » et « contrat de location », pour autant y-a-t-il une différence ?
Les diagnostics immobiliers visent à informer le futur locataire sur certains aspects du logement. Les locations d'habitation sont soumises à des diagnostics techniques.
Le régime de la copropriété permet la répartition de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes « copropriétaires ». La copropriété fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble.