Placements - Immobilier

Jurisprudence2 avr. 2024

Le Conseil d’État vient de rejeter un recours en référé contre la doctrine administrative du BOFiP permettant au contribuable sur option de bénéficier en 2023 des dispositions antérieures à la ...

Fiscalité Nouveauté Fiche pratique1 avr. 2024

Afin de se constituer un patrimoine locatif sans épargne préalable, il est nécessaire de faire appel à un crédit immobilier.

Actualité1 avr. 2024

L'épargne logement Pendant longtemps, l’épargne logement était l’un des placements préférés des Français, avant de tomber un peu en désuétude. Le PEL (Plan d’Épargne Logement) était prisé pour deux aspects, ...

Actualité25 mars 2024

La déclaration « Gérer mes biens immobiliers » aura cette année 2024, une version papier (réponse ministérielle, Belhamiti, question n°7342, JOAN du 27 février 2024). Un site peu intuitif et soulevant beaucoup ...

Fiche pratique24 mars 2024

Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locations en meublé sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le bailleur peut dans certaines situations bénéficier, sous conditions, d'une exonération.

Actualité12 mars 2024

L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d’investissement locatif défiscalisé (actualité BOFiP du 11 mars 2024). 7 ...

Juridique Nouveauté Fiche pratique7 mars 2024

Lorsque des époux divorcent alors qu'ils avaient contracté un prêt immobilier, différentes règles s'appliquent, si le crédit court encore. Voici ce qu'il faut savoir en fonction de chaque situation.

Juridique Nouveauté Fiche pratique6 mars 2024

En immobilier, il peut arriver que l’achat d’un bien soit sujet à mauvaises surprises, qui sont découvertes, une fois l’opération réalisée. Nous distinguerons ici le dol, des vices cachés.

Fiche pratique6 mars 2024

Pour des époux mariés sous le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts (régime opté majoritairement par défaut) comment sont qualifiés les biens immobiliers en leur possession ?

Fiche pratique6 mars 2024

Pour les particuliers Cette possibilité appliquée à l’immobilier permet à un particulier, au terme d’une phase locative de devenir propriétaire du logement que celui-ci occupe. Une partie du loyer versé pendant la durée de location, vient en déduction du prix de vente et le solde est payé de façon classique, comme par exemple avec un emprunt bancaire.