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Notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)
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Notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)

Modèle de lettre

L’arrêté du 13 décembre 2017 est relatif au contenu de « la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement ».

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Modèle de notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)

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