Notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)

Modèle de lettre

Résumé de la lettre

La lettre de congé doit être accompagnée de la notice d’information.
Son contenu est précisé en annexe du présent arrêté.

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Modèle de notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)

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