Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement (location vide)

Modèle de lettre

Résumé de la lettre

Le proche peut être : l’époux (se), le concubin depuis au moins 1 an à la date du congé, le partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité), un ascendant ou un descendant du bailleur ou de son époux(se), concubin ou partenaire de Pacs.

Concernant le bénéficiaire de la reprise : la lettre de congé doit comporter son nom, son adresse, son lien avec le bailleur.

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Modèle de modèle de notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement (location vide)

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

 Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Congé pour reprise du logement

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Composition de ce pack

29 Fiches pratiques
20 Modèles de lettre
24 Dossiers PDF

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