Résumé de la lettre
La condition impérative est d'obtenir l'autorisation exprès du propriétaire avant de procéder à la sous-location.
C’est au propriétaire de décider d'accepter ou non, et d’autoriser à son locataire de sous-louer.
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Modèle de modèle de refus à une demande de sous-location (nue)
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Objet : Refus à une demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).



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