Résumé de la lettre

La condition impérative est d'obtenir l'autorisation exprès du propriétaire avant de procéder à la sous-location.

C’est au propriétaire de décider d'accepter ou non, et d’autoriser à son locataire de sous-louer.

Modèle de modèle de refus à une demande de sous-location (nue)

Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire

Adresse Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Refus à une demande de sous-location

Madame, Monsieur,

Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).

149€

Dossier synthèse

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