Modèle d’autorisation à une demande de sous-location (location nue)

Modèle de lettre

Résumé de la lettre

Dans la notice d'information (annexée obligatoirement au contrat de location) figure cette interdiction de sous-louer. La rubrique concernée mentionne que le locataire ne peut sous-louer tout ou partie de son logement sans l'accord écrit du bailleur.

Donc ce n’est pas autorisé par défaut sauf accord du propriétaire.

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Modèle de modèle d'autorisation à une demande de sous-location (location nue)

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Objet : Autorisation à une demande de sous-location

Madame, Monsieur,

Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).

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