Résumé de la lettre
Dans la notice d'information (annexée obligatoirement au contrat de location) figure cette interdiction de sous-louer. La rubrique concernée mentionne que le locataire ne peut sous-louer tout ou partie de son logement sans l'accord écrit du bailleur.
Donc ce n’est pas autorisé par défaut sauf accord du propriétaire.
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Modèle de modèle d'autorisation à une demande de sous-location (location nue)
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Objet : Autorisation à une demande de sous-location
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais référence au contrat de location signé le (date) concernant le logement situé (adresse).
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