Modèle de grille de vétusté en location

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Résumé de la lettre

Dès la signature du bail, le propriétaire et le locataire peuvent décider d'une grille de vétusté. La grille de vétusté définit une durée de vie théorique et des coefficients de réduction forfaitaire annuels pour les principaux matériaux et équipements du bien loué.

Elle est choisie parmi celles ayant fait l'objet d'un « accord collectif de location »

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Modèle de modèle de grille de vétusté en location

ABATTEMENTS POUR VETUSTE APPLICABLES EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU DE DEGRADATION MUR SOL MENUISERIE FERMETURE PLOMBERIE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ

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