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Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  1. Fichiers inclus
  2. Le démembrement
  3. Les codes
  4. Les manières d’acquérir
  5. Les modes de détention
  6. L’immobilier dans les placements
  7. Modèles

Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Modèle de lettre

En tant que propriétaire du bien dans lequel vous résidez actuellement, situé (adresse), j'ai effectué le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

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Modèle de paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Prénom et Nom du propriétaire                         Prénom et Nom du locataire

Adresse                                                          Adresse

Code postal, Ville                                             Code postal, Ville

Téléphone                                          

Adresse e-mail                                    

                                                                      Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

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