Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage (location nue)

Modèle de lettre

Résumé de la lettre

Les troubles du voisinage causés par un locataire sont des nuisances relevant de la responsabilité du locataire, mais dans certains cas, le propriétaire bailleur peut en être tenu responsable.

Une démarche amiable consiste à mettre le locataire en demeure grâce à une lettre recommandée avec accusé de réception afin qu’il cesse tout trouble de voisinage.

La résiliation du bail est la solution ultime, lorsque les mises en demeure sont restées infructueuses.

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Modèle de modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage (location nue)

Prénom et Nom du propriétaire  Prénom et Nom du locataire

Adresse  Adresse

Code postal, Ville Code postal, Ville

Téléphone Téléphone

Adresse e-mail  Adresse e-mail

Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)

Lettre recommandée avec accusé de Réception

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