Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage (location nue)
Modèle de modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage (location nue)
Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone Téléphone
Adresse e-mail Adresse e-mail
Fait à (Ville), le (jj/mm/aaaa)
Lettre recommandée avec accusé de Réception
Objet : Mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
Madame, Monsieur,
Je fais référence au contrat de bail signé le (date), pour le logement situé à (adresse).
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