Actualité23 févr. 2016
Dans le cadre du plan pour l'emploi, le Président de la République avait annoncé une réforme du statut de l'auto-entrepreneur. Les arbitrages sont en cours. Selon le journal "Les Echos" ...
Actualité20 janv. 2016
Les petites entreprises souhaitant changer de régime fiscal pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2016 ont jusqu'au 1er février prochain pour en formuler la demande. Les différents ...
Actualité15 janv. 2016
Un arrêté du 21 décembre 2015 met a jour comme chaque année, la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC). 6 ETNC pour la liste 2015 Au sens ...
Actualité6 janv. 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) modifie les règles de passage en 2016 au régime micro-social par les micro-entreprises. Une dérogation est instaurée. Les ...
Actualité28 oct. 2015
Nous rappelons qu'un décret d'application de la loi Pinel paru en juin dernier oblige les auto-entrepreneurs à s'immatriculer au plus tard le 19 décembre prochain. Auto-entrepreneurs : obligation d'immatriculation ...
Actualité20 juil. 2015
Après de nombreux mois de débats, la loi sur le commerce, l'artisanat et les TPE a été adopté mercredi 21 mai en commission mixte paritaire. Ce texte inclus plusieurs modifications ...
Actualité28 janv. 2015
Le Conseil d'Etat a rendu le 15 décembre dernier une décision précisant les conditions d'appréciation de la durée de conservation de 2 ans dans le capital d'une société, pour bénéficier ...
Actualité2 janv. 2015
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre dernier. Plusieurs dispositions concernent les micro-entreprises. L'article 94 ...
Actualité25 nov. 2014
Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au budget ont récemment annoncé que les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises en 2014. LF ...
Actualité17 juil. 2014
L'administration fiscale vient de mettre à jour dans le BOFiP (actualité du 26 juin 2014) ses commentaires relatifs à la détermination de la cotisation minimum à la CFE (cotisation foncière ...
