Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d’habitation et/ou de la contribution à l’audiovisuel public doivent procéder à un versement au plus tard le 15 novembre (communiqué de presse ...
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Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d’habitation et/ou de la contribution à l’audiovisuel public doivent procéder à un versement au plus tard le 15 novembre (communiqué de presse n°1500, 6 octobre 2021).
Taxe d’habitation et CAP : champ d’application ¶
Tous les contribuables disposant d’un téléviseur sont soumis à la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Son montant pour l’année 2021 s’élève à 138 € pour la Métropole et 88 € pour les départements d’outre-mer (DOM).
L’avis d’imposition mentionnant la CAP comprend également pour les contribuables imposables, la taxe d’habitation. Pour rappel, depuis 2020, les 80% des ménages dont les revenus sont les plus faibles sont totalement exonérés de taxe d’habitation sur les résidences principales. Ils ne sont alors redevables que de la CAP. 22,8 millions de foyers bénéficient de cette exonération pour un gain moyen de 600 €. Pour les 20% des ménages aux revenus les plus élevés, l’exonération ne sera totale qu’en 2023. En 2021, ils bénéficient d’un abattement de 30%, puis de 65% en 2022.
Dans le cas général, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) et la taxe d’habitation au titre de l’année 2021 sont dues pour le 15 novembre 2021.
Modalités de paiement ¶
Les contribuables non mensualisés peuvent déjà consulter sur leur espace particulier impots.gouv.fr leur avis d’imposition à la taxe d’habitation et à la CAP. Pour les contribuables mensualisés, l’avis sera disponible à compter du 20 octobre.
Le paiement peut être réalisé jusqu’au 15 novembre, et même jusqu’au 20 novembre :
- pour les paiements réalisés en ligne sur impots.gouv.fr
- ou par smartphone ou tablette sur l’application mobile « Impots.gouv » en flashant le code situé en 1re page de l’avis d’imposition.
Dans ces deux cas, le prélèvement sur le compte bancaire sera réalisé à compter du 25 novembre. Les contribuables peuvent également adhérer au prélèvement à l’échéance au plus tard le 31 octobre sur impots.gouv.fr. À nouveau, le prélèvement sera réalisé automatiquement le 25 novembre.
Les impositions inférieures à 300 € peuvent également être réglées par TIP SEPA, chèque, espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou d’un partenaire agréé par la DGFiP au plus tard le 15 novembre 2021.
Pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation, le prélèvement pour solde sera réalisé conformément aux dates mentionnées sur l’avis d’imposition. Si un remboursement est dû au contribuable, celui-ci sera réalisé par virement les 6 ou 7 octobre.
Modulation possible pour les redevables de la taxe d’habitation ¶
Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation peuvent moduler à la baisse leurs prélèvements mensuels pour 2022 afin d’anticiper l’exonération à hauteur de 65%.
Pour être prise en compte dès le prélèvement de janvier 2022, la modulation doit être opérée avant le 15 décembre prochain. En cas de modulation postérieure à cette date, elle sera effective à compter du mois suivant.