La taxe d’habitation reste due jusqu’en 2022 par les 20% des Français aux revenus les plus élevés. Un abattement de 65% sera applicable. En dessous d’un certain niveau du revenu ...
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La taxe d’habitation reste due jusqu’en 2022 par les 20% des Français aux revenus les plus élevés. Un abattement de 65% sera applicable. En dessous d’un certain niveau du revenu fiscal de référence, l’abattement peut être total ou compris entre 65 et 100%.
Suppression progressive de la taxe d’habitation ¶
Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a d’abord supprimé progressivement la taxe d’habitation pour les 80% de Français aux revenus les plus modestes, selon le rythme suivant :
- En 2018 : abattement de 30%
- En 2019 : abattement de 65%
- En 2020 : abattement de 100%.
Pour les 20% de Français aux revenus les plus élevés, la suppression est également prévue de manière progressive entre 2021 et 2023 :
- En 2021 : abattement de 30%
- En 2022 : abattement de 65%
- En 2023 : abattement de 100%.
Les abattements ne s’appliquent que sur la résidence principale. Ainsi à compter de 2023, plus aucun Français ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La contribution à l’audiovisuel public (CAP), qui s’élève à 138 € pour la Métropole et 88 € pour les départements d’outre-mer reste due par tous les détenteurs d’un téléviseur, sans bénéfice d’abattement.
Plafond de revenus ¶
Une exonération totale (abattement de 100%) est applicable depuis 2020 à condition de ne pas dépasser un plafond de revenu fiscal de référence (28.150 €) pour une personne seule. Pour éviter les effets de seuil, les revenus légèrement supérieurs à ces limites bénéficient d’une exonération partielle dégressive comprise entre 65 et 100%. Au-delà des limites supérieures, le dégrèvement est fixé à 65%.
Les plafonds pour 2022 dépendent du niveau des revenus de 2021 :
| Nombre de part(s) | RFR | RFR | RFR permettant de bénéficier d’un abattement limité à 65% |
| 1 | 28 150 € | 28 150 € < RFR < 29 192 € | RFR > 29 192 € |
| 1,5 | 36 490 € | 36 490 € < RFR < 38 053 € | RFR > 38 053 € |
| 2 | 44 830 € | 44 830 € < RFR < 46 914 € | RFR > 46 914 € |
| 2,5 | 51 085 € | 51 085 € < RFR < 53 169 € | RFR > 53 169 € |
| 3 | 57 340 € | 57 340 € < RFR < 59 424 € | RFR > 59 424 € |
| 3,5 | 63 595 € | 63 595 € < RFR < 65 679 € | RFR > 65 679 € |
Adaptation des mensualités ¶
Les contribuables mensualisés ont la possibilité de moduler à la baisse leurs prélèvements de 2022 de façon à ne pas avancer un impôt dont tout ou partie ne serait restitué qu’à la fin de l’année. Cet ajustement nécessite de se connecter à son espace particulier sur le site impôts.gouv.fr, dans la rubrique « Paiement » puis « Gérer mes contrats de prélèvements » et « Moduler vos prélèvements mensuels ».
Les contribuables mensualisés peuvent ainsi mentionner l’impôt estimé en y ajoutant le montant de la contribution à l’audiovisuel public.
L’estimation peut être réalisée sur un simulateur de taxe d’habitation disponible sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2022
Les contribuables peuvent procéder à une modulation jusqu’au 30 juin 2022.
Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Mais allez-vous bénéficier de sa suppression ou d’un allègement de votre taxe d’habitation en 2022 ? On vous répond.