Afin de tenir compte de l'arrêt Stéria, la loi de finances rectificative pour 2015 (article 40) a modifié le traitement des dividendes dans le régime mère et filiale dans le ...
Intégration fiscale et régime mère et filiale
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Autoliquidation de la TVA sur les importations : des conditions assouplies
La loi sur l'économie bleue et le projet de loi Sapin 2 prévoient un assouplissement des conditions d'application pour pouvoir autoliquider les importations. La détention d'une PDU (procédure de dédouanement ...
RSI : boom des auto-entrepreneneurs et mesures d'économies
Le journal "Les Echos" rapporte dans son édition du 20 juin que les auto-entrepreneurs devraient devenir majoritaires au sein du RSI (régime social des indépendants) dès 2020. Leurs revenus étant ...
Aménagement du régime mère et filiale
La loi de finances rectificative pour 2015 a modifié certaines dispositions relatives au régime mère et filiale. L'administration fiscale vient d'intégrer ces nouveautés dans sa documentation (actualité BOFiP du 7 ...
Régime mère et filiale : la question de l'exclusion des dividendes des titres sans droit de vote
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt, le 18 mai dernier relatif à la constitutionnalité de l'exclusion du régime mère et filiale, des produits des titres sans droit de vote. ...
TVA sur les importations : l'autoliquidation bientôt généralisée ?
La généralisation de l'autoliquidation de la TVA sur les importations devrait bientôt être adoptée dans le cadre de la loi pour l'économie bleue. Généralisation de l'autoliquidation de la TVA ...
Livraisons à soi-même : fin de l'autoliquidation
Dans la période actuelle ou de nombreuses entreprises s'apprêtent à clôturer leurs comptes pour l'année 2015 (échéance du 3 mai 2016), nous rappelons que depuis le 22 décembre 2014 les ...
Loi Sapin II : le régime auto-entrepreneur modifié
La loi Sapin II, présentée mercredi dernière en Conseil des ministres intègre diverses dispositions relatives aux micro-entrepreneurs. L'exonération de TVA en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires pourra ...
La loi Sapin II présentée en conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" a été présenté ce ...
Autoentrepreneurs : pas de relèvement des seuils
Michel Sapin a évoqué mercredi sur la chaîne de télévision LCP, que les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut de l’autoentrepreneur ne seraient pas augmentés. En ...