Les contribuables louant une partie de leur résidence principale peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu lorsque le montant des loyers n'excède pas un certain seuil. L'administration vient de communiquer les plafonds de loyer 2016.
Régime applicable
Les locations de locaux meublés (c'est à dire disposant du mobilier nécessaire pour pouvoir être habitables) sont soumises au régime des bénéfices industriels et commerciaux.
Elles sont donc en principe imposables, selon un régime forfaitaire (le micro BIC) ou réel.
Dans le premier cas on appliquera un abattement proportionnel et dans le second cas, le résultat imposable sera égal à la différence entre les produits et les charges.
L'administration a prévu quelques rares exceptions à ce principe d'imposition. Ainsi, par exemple, les personnes qui donnent en location une ou plusieurs pièces de leur habitation principale, sous réserve que cette ou ces pièces constituent la résidence principale du locataire, peuvent être exonérées si le montant des loyers n'est pas excessif.
Afin d'apprécier si ce montant est raisonnable, l'administration publie chaque année deux plafonds selon les régions, réévalués en fonction de l'indice de référence des loyers.
Les seuils 2016
L'indice de référence des loyers n'ayant pas augmenté, les seuils restent inchangés en 2015 par rapport à 2016 soit :
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184 € par an et par m2 en Ile de France,
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135 € par an et par m2 dans les autres régions.