Deux ans de débat Finalement le décret est publié, et la rémunération des intermédiaires distribuant des biens en loi Pinel sera finalement limitée à 10 % à compter du 1er ...
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Tenant compte d’une décision du Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 a aménagé les conditions permettant d’exercer sous le statut de loueur en meublé professionnel. L’administration fiscale vient ...
L’administration fiscale vient de publier pour 2020, les plafonds de loyer par mètre carré permettant aux contribuables d’être exonérés d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie ...
Détenir un LEP Pour posséder un LEP, contrairement au livret A, il y a des conditions. Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites. De ce fait, ...
Les deux derniers mois La fin de l’année 2019 ont marqué les assureurs « vie », qui voient la collecte sur les supports en UC (Unité de compte) atteindre plus du tiers ...
Le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé cette semaine une baisse du taux du livret A à 0,5% soit son plus bas historique. Les raisons de la baisse ...
Un "nouveau droit de propriété" Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des ...
Un décret du 23 décembre 2019 Publié le 26 décembre, il en précise les modalités de fonctionnement et sa mise en œuvre. La réforme des contrats Eurocroissance, est issue de ...
Une autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clients. Selon les Echos, « UBS France va taxer à son tour les dépôts de ...
Le Haut Conseil de Stabilité Financière Les autorités veulent éviter les risques de surchauffe du crédit immobilier Le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) recommande aux banques de ralentir la ...