Rejet de la taxe Zucman par le Sénat
Rejet de la taxe Zucman
La taxe Zucman, débattue au Sénat le 12 juin 2025, visait à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine net des ménages français détenant plus de 100 millions € d’actifs. L’assiette de cette taxe était particulièrement large : elle englobait l’ensemble des actifs immobiliers, financiers, mobiliers, ainsi que les biens professionnels détenus par les foyers concernés. Les contrats d’assurance-vie et autres montages patrimoniaux étaient également inclus afin de limiter les stratégies d’évitement fiscal.
Le mécanisme retenu était celui d’un impôt différentiel : si le total des impôts déjà acquittés par le contribuable (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, CSG, CRDS, etc.) était inférieur à 2 % de la valeur nette de son patrimoine, la taxe Zucman venait combler la différence pour atteindre ce seuil minimal. Ce dispositif ne créait donc pas un nouvel impôt sur la fortune progressif, mais garantissait une contribution minimale, à l’image de l’Alternative Minimum Tax américaine.
Environ 1.800 foyers fiscaux étaient visés, pour un rendement estimé entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Malgré le soutien unanime de la gauche et de certains centristes, la proposition de loi portée par les écologistes a été rejetée par 188 voix contre 129. Les sénateurs de droite et les soutiens du gouvernement ont jugé la mesure « confiscatoire » et ont mis en avant le risque d’exil fiscal et d’atteinte à l’attractivité du pays. En commission, même une version abaissant le taux à 1 % avait été rejetée.
Retour dans le PLF 2026 ?
Le rejet du Sénat ne signe pas pour autant la fin du débat. Les partis de gauche, attachés à cette mesure, pourraient relancer l’examen du texte dans le cadre d’une niche parlementaire. Par ailleurs, la dynamique en faveur d’une taxation accrue des grandes fortunes continue de croître, tant en France qu’à l’international. Plusieurs organisations, dont Attac et Oxfam, appellent à poursuivre la mobilisation et à inscrire une telle mesure dans le prochain projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qui sera présenté à l’automne. Une nouvelle version avec une assiette de taxation moins large excluant notamment les biens professionnels pourrait voir le jour.