Financement participatif et appel à la vigilance de l’AMF

​Le financement participatif

Le financement participatif, appelé aussi crowdfunding, permet un échange de fonds, pour financer un projet par le biais d’une plateforme en ligne.

Un projet précis sert de base à l'appel de fonds, qui se matérialise par des apports de petits montants, des particuliers.

Des investisseurs peuvent participer au financement d'un projet, via une plateforme en ligne, appelée PSFP (Prestataire de Services de Financement Participatif).

Le choix de la plateforme est important, avant même de sélectionner les projets.

​Appel à la vigilance

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) invite les investisseurs à faire preuve de vigilance sur les risques encourus en cas de défaut du porteur de projet ou de cessation d'activité de la plateforme

​L’AMF revient sur les risques :

• Risque de perte en capital, perte partielle ou totale du capital investi ou des sommes prêtées.

• Risque de retard ou de défaut de paiement.

• Risque de liquidité, et être dans l’obligation de conserver des titres devenus difficilement vendables.

• Risque de frais supplémentaires, dans le cas de recouvrement des créances, frais de procédure contentieuse, ...
• Risque de cessation d’activité de la plateforme

Une mise en place d’un plan de continuité d’activité (PCA) doit être prévu par le PSFP, pour assurer la poursuite de la gestion des paiements et des remboursements par les porteurs de projet, la communication aux investisseurs, ou encore en prévoir le transfert à un prestataire tiers.

Le paiement des intérêts, et le remboursement in fine du capital ne sont pas garantis.

Pour l’AMF, l’investisseur se doit de prendre connaissance, de l’ensemble des documents préalables à toute souscription : Fiche d’informations clés sur l’investissement, bulletin de souscription du projet…

Par ailleurs les documents de la plateforme sont des sources d’information sur les modalités en cas de défaillance.