L’administration fiscale a remis à jour sa documentation en y intégrant l’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu, le plafonnement des effets du quotient familial et de la décote ...
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L’administration fiscale a remis à jour sa documentation en y intégrant l’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu, le plafonnement des effets du quotient familial et de la décote (actualité BOFiP du 30 mars 2021).
Barème IR 2021 sur les revenus de 2020 ¶
L’article 2 de la loi de finances pour 2021 revalorise de 0,2% les tranches du barème de l’impôt sur les revenus perçus en 2020.
Actualité BOFiP du 30 mars 2021, BOI-IR-LIQ-20-10, §40
Le barème pour l'imposition des revenus de l'année 2020 est le suivant :
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Plafonnement du quotient familial ¶
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) est plafonné, c’est ce qu’on appelle le plafonnement du quotient familial. Il est revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que le barème de l’IR. Cet avantage est plafonné pour les revenus de 2020 à 1.570 € contre 1.567 € en 2019.
Dans certaines situations, le montant du plafonnement est différent :
- Personnes veuves, célibataires, divorcées ou séparées, sans personne à charge et vivant réellement seules, qui ont élevé un ou plusieurs enfants seules pendant au moins 5 ans : ils bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial plafonnée à 938 € en 2020 (936 € en 2019).
- Parents isolés (célibataires, divorcés ou séparés), ayant un ou plusieurs enfants à charge et ne vivant pas en concubinage : l'économie d'impôt est plafonnée à 3.704 € pour les revenus de 2020 (3.697 € en 2019) pour la part accordée au titre du premier enfant à charge.
- Veufs avec enfant à charge : le plafond est de 1.748 € en 2020 (1.745 € en 2019).
La décote ¶
Les contribuables faiblement imposés bénéficient en outre d’une décote lorsque le montant de leur impôt brut est inférieur à 1.722 € pour un célibataire et 2.849 € pour un couple.
Le montant de la décote pour les revenus de 2020 est déterminé en fonction des formules suivantes :
- pour un célibataire = 777 € - (45,25% x Impôt)
- pour un couple = 1.286 € - (45,25% x Impôt)
Source : Actualité BOFiP du 30 mars 2021
IR - Liquidation - Calcul de l'impôt - Détermination de l'impôt brut