Patrimoine & placements

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un véhicule possible pour détenir un bien immobilier. Elle permet l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers. Pour l’acquisition, elle permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs.

Article 1832 La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.

L’amortissement d’un bien immobilier est une façon de prendre en compte sa dépréciation théorique par le temps, compte tenu de son utilisation normale.

Découvrez tous les avantages et inconvénients de la SCI réunis dans une fiche pratique.

Un associé de la SCI peut prêter de l’argent à celle-ci, par le biais d’une convention relative au compte courant d’associé. Un associé peut ainsi amener des liquidités à la SCI, et cela indépendamment du nombre de parts détenues. On parle alors d'apport en compte courant d'associé.

Les associés peuvent-ils disposer gratuitement du bien détenu par la SCI ? Une SCI peut mettre un bien immobilier, à disposition d’un associé sans contrepartie de loyer.

L'indivision est le fait qu’un ensemble de personnes soit propriétaire de l'intégralité d'un bien sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts respectives. Lorsqu’un bien est en indivis, il appartient à un ensemble de personnes sans que l’on puisse le répartir sous forme de lots entre elles.

Les sociétés civiles immobilières sont de plein droit, soumises au régime de l'IR (impôt sur le revenu) pour les associés. C’est par défaut que la SCI est à l’IR, sauf volonté contraire.

Tout au long de la durée de vie de la SCI, il arrive que des parts sociales soient cédées, qu’elles changent de propriétaire, en partie ou en totalité.

Une SCI peut avoir un ou plusieurs gérants. La gestion d’une SCI est assurée par un seul ou plusieurs gérants ...

La création d’une SCI passe par la rédaction de statuts. De même le choix du nom de la société est à prévoir en amont.

Une vente à soi-même est aussi appelée aussi OBO (Owner Buy Out). Elle consiste à créer une société qui va racheter le bien en le finançant par un crédit. Cela permet au propriétaire d'un bien immobilier d'obtenir des liquidités, avec la vente de ce bien à une société qu'il a lui-même constituée.

C’est une SARL (société à responsabilité limitée) « classique » dont tous les associés sont de la même famille (parents en ligne directe enfants, parents, grands-parents, frères et sœurs, conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs). C'est une option fiscale

Rappelons ce qu’est une SCI Une SCI est une Société Civile Immobilière, ayant pour objet social, l’acquisition de biens immobiliers et leur gestion. Elle a une activité civile, et non commerciale. Elle est propriétaire d’un ou plusieurs immeubles qu’elle achète, ou qui sont apportés par les associés.

Avec une société civile immobilière (SCI) à l’IS le résultat, comme pour toute société, est déterminé en terme de bilan, en tenant compte des charges réelles, ainsi que de l'amortissement de l’immeuble. Ce qui permet de réduire le bénéfice imposable de la SCI.