Transmettre par le biais d’une donation
Comme le bien est détenu par une SCI, la donation porte sur des parts sociales de la SCI et non sur le bien immobilier lui-même.
Dans le cadre d’une donation en démembrement, cela consiste à donner la nue-propriété, tout en conservant l'usufruit. C’est fréquent que des parents transmettent la nue-propriété d'un bien immobilier à leurs enfants. En conservant l'usufruit de ce bien, ils peuvent continuer à l’utiliser, à l’habiter.
A noter que si le bien est loué, l’usufruitier continue à en percevoir les loyers.
Une donation qui porte sur un montant moindre
Comme nous sommes en société le raisonnement est en termes de bilan. L’Assiette des droits de donation est constituée par l’actif net de la SCI, ce qui correspond donc à la différence entre l’actif de la SCI (par exemple, le bien immobilier) moins le passif social (le prêt immobilier) s’il y en a un.
Au moment de la donation
Dans le cas où un prêt immobilier est en cours, les parts possèdent une valeur