Patrimoine & placements

Le calendrier fiscal de septembre 2025, quel est-il ? Quelles sont les échéances fiscales à respecter ? A partir du 1er septembre

Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier un rapport qui interroge l’idée d’un retour d’une fiscalité sur les gros patrimoines tels l’ISF et la taxe Zucman en analysant l’impact réel des hausses d’impôts sur l’exil des plus fortunés.

Les travailleurs indépendants qui ont vu leurs revenus augmenter entre 2023 et 2024 vont en subir les conséquences au niveau de l’impôt sur le revenu à partir de septembre 2025 avec le solde de l’IR à payer et la hausse du prélèvement mensuel.

Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, se base sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie, financés par des fournisseurs d’énergie.

M. et Mme A ont acquis le 14 juin 2019 un lot d'un ensemble immobilier. Une association syndicale libre est constituée pour la réalisation de travaux de restauration, à laquelle ils règlent en 2019 la somme de 475 405 €, qu'ils déduisent de leurs revenus fonciers de l'année 2019 générant un déficit foncier (108 442 €).

Les propriétaires de propriétés bâties ou non bâties sont redevables de la taxe foncière. Les avis de taxes foncières comprennent trois types d’impôt.

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit un doublement du déficit foncier imputable sur le revenu imposable. Le dispositif s’éteint en principe au 31 décembre 2025. Il reste donc encore 4 mois pour bénéficier de ce dispositif de faveur.

Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.

L’administration a annoncé, dans une actualité mise en ligne le 25 août 2025 sur le site economie.gouv.fr, la disponibilité prochaine des avis de taxe foncière. Les propriétaires non mensualisés pourront consulter leur avis dès le 28 août 2025, tandis que les contribuables mensualisés auront accès à leur document à partir du 20 septembre 2025.

La taxe est mise en place en 2012. Le taux de la TTF (Taxe sur les Transactions Financières) prélevée sur les achats d’actions est depuis le 1er avril 2025 de 0,4%. En son temps, un Américain, James Tobin Prix Nobel d’économie, instaura le principe d’une taxe sur les transactions financières.

Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.

Le récent discours du président de la FED laissant entrevoir une baisse des taux a provoqué une hausse importante du cours des crypto-monnaies. En cas de vente, il est conseillé d'un point de vue fiscal d'échanger les crypto-monnaies vendues en stablecoins plutôt qu'en devises FIAT (euro, US dollar, etc.).

Propriétaire de 2 studios à Grenoble, M. B a été imposé à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022. Pour lui, la taxe d'habitation n'est pas fondée puisque les logements sont proposés à la location à l'année, donc il n'en a pas la disposition.

Des sociétés n’hésitent pas à démarcher par téléphone, pour proposer des placements atypiques, avec des promesses de rendements élevés, le tout sans autorisation. Ici les actifs rassurent par leur aspect tangible. Ces actifs font l’objet d’arnaques.

M. et Mme B. sont associés dans une SCI qui a, le 23 mars 2000, conclu un crédit-bail immobilier prenant à bail immobilier des constructions devant être édifiées pour un montant de 423 808 euros. Ce contrat prévoyait une levée d'option, au bénéfice de la SCI, à l'issue du bail, soit le 1er mai 2019.