Dépôt d'amendements sur la taxation des yachts, métaux précieux et voitures de luxe

Actualité

Le groupe LREM (La République en Marche) a déposé ce samedi plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2018. Plusieurs propositions consistent à davantage taxer les signes extérieurs ...

Accès illimité même hors ligne

PDF

Le groupe LREM (La République en Marche) a déposé ce samedi plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2018. Plusieurs propositions consistent à davantage taxer les signes extérieurs de richesse nouvellement exonérés compte du remplacement de l'ISF par l'IFI. Le quotidien Ouest-France a notamment recueilli les explications à ce sujet de Richard Ferrand, le député du Finistère et président du groupe LREM à l'Assemblée nationale.

Un remplacement de l'ISF qui exonère certains signes extérieurs de richesse

L'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 est hautement symbolique puisqu'il supprime l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et remplace ce dernier par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). La philosophie générale du texte est de ne plus imposer les investissements dans l'économie productive. La détention de titres et de valeurs mobilières est ainsi désormais exonérée. Seuls les biens immobiliers, autres que ceux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise entrent dans le champ d'application du nouvel IFI.

Néanmoins, cette réforme a également eu pour conséquences d'exonérer certains biens qualifiés régulièrement de "signes extérieurs de richesse" comme les voitures de luxe, les yachts, les bijoux et autres métaux précieux.

Les amendements proposés pour davantage imposer ces biens

C'est la raison pour laquelle le groupe LREM a déposé ce week-end plusieurs amendements permettant de davantage taxer ces biens soumis à l'ISF jusqu'à cette année.

Dans un entretien donné au journal Ouest-France (édition du dimanche 8 octobre), le député LREM Richard Ferrand révèle certains éléments contenus dans ces amendements :

  • Relèvement des droits annuels de francisation et des droits de passeport pour les yachts de plus de 30 mètres, afin d'obtenir des recettes supplémentaires à hauteur de 10 millions € qui permettront le financement de la SNSM (sauveteurs en mer). Cette taxe s'élèverait de 30.000 à 200.000 € par an, selon la longueur et la puissance du yacht.
  • Augmentation d'un point de la taxe sur la cession des matières précieuses (le taux passerait de 10 à 11%)
  • Création d'une taxe additionnelle sur les voitures de grand luxe, c'est-à-dire sur celles de 36 chevaux fiscaux et plus, qui serait plafonnée à 8.000 € (gain estimé à 30 millions € par an).

Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale précise que cette taxe additionnelle et celle concernant les yachts n'entraîneraient aucune hausse par rapport à ce que les propriétaires payaient déjà dans le cadre de l'ISF.

La Commission des finances de l'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi de finances pour 2018 à partir de ce mardi.