Patrimoine & placements

Toute l’équipe legifiscal.fr souhaite une bonne année et une bonne santé à ses lecteurs. Compte tenu de la censure du précédent gouvernement et le report du projet de loi de finances, l’année 2025 démarre dans un certain flou.

L’administration fiscale a récemment publié les nouveaux coefficients d’érosion monétaire applicables aux cessions de 2025 pour la détermination des plus-values soumises à la taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (actualité BOFiP du 22 janvier 2025).

Entre la censure du précédent gouvernement et la reprise des débats sur le projet de loi de finances pour 2025, il est compliqué de s’y retrouver dans le contenu du texte adopté par les sénateurs le 23 janvier. Nous reprenons dans cet article, 5 dispositions majeures présentes dans le texte.

Une future location immobilière a une contrainte supplémentaire en termes de DPE (Diagnostic de Performance Energétique). Depuis le 1er janvier 2025 Les propriétaires ne peuvent plus mettre en location les logements, classés G au DPE.

Le projet de loi de finances pour 2025, adopté jeudi dernier par le Sénat comprend plusieurs mesures relatives à l’investissement immobilier. Nous détaillons dans cet article, 3 dispositions majeures présentes dans le texte.

L’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une forme de retour de l’ISF. L’IFI actuel serait remplacé par un impôt sur la fortune improductive.

Le texte du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement vient d’engager sa responsabilité est désormais disponible. La censure devrait être évitée. L’article 2 prévoit une revalorisation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,8%.

Le nouveau projet de loi de finances pour 2025 issu du texte pour lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité confirme l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. Toutefois, elle sera limitée dans son application à une seule année (article 3 du PLF 2025).

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2025, ce jeudi 6 février. Le texte comporte plusieurs mesures pour les propriétaires occupants ou investisseurs locatifs.

L’article 116 de la loi de finances pour 2025 permet aux départements de relever de 0,5 point pour 3 ans le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers.

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 20 février 2025, une proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des ultra-riches, surnommée "taxe Zucman". Cette mesure fiscale, inspirée des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, vise à lutter contre l'injustice fiscale en ciblant les plus grandes fortunes du pays.

L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables en 2025 pour 7 dispositifs d’investissement locatif défiscalisé (actualité BOFiP du 17 février 2025).

Deux nouveaux ETF thématiques, les fonds ETF WDEF ( WisdomTree Europe Defence Ucits) et ETF NCLR (WisdomTree Uranium and Nuclear Energy Ucits ), sont cotés sur les places allemande et italienne, et sur le London Stock Exchange le 12 mars 2025.

La taxe sur les transactions financières passe à 0,4 %. Le 1er avril 2025 est la date à partir de laquelle, la taxe sur les transactions financières, qui est prélevée sur les achats d’actions passe de 0,3 % à 0,4 %. Le taux de la taxe est relevé de 0,1 point. Acheter des actions en bourse coûtera plus cher.

Saisie par la sénatrice Frédérique Puissat, qui s’inquiétait de l’exclusion numérique de certains contribuables face à la déclaration d’occupation des biens immobiliers, l’administration fiscale a répondu en réaffirmant sa volonté d’accompagnement, tout en annonçant la mise à disposition d’un formulaire papier dès la campagne déclarative 2024 (Réponse Puissat n°00340, JO du Sénat du 3 avril 2025, page 1564).