Impôts & taxes de l'entreprise
Cette rubrique réunit l’ensemble des obligations fiscales auxquelles les entreprises sont soumises, de l’impôt sur les sociétés aux contributions locales. Vous y trouverez une analyse détaillée de l’IS et du calcul du résultat fiscal, ainsi que les spécificités de la CFE, de la CVAE et du CET, sans oublier les taxes applicables aux véhicules professionnels. La section complète également les informations sur les crédits et réductions d’impôt disponibles et recense les autres impôts et taxes que les sociétés doivent déclarer.
Édition du vendredi 7 août 2026
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Fiche pratique
Fiscalité et réduction sur le gazole non routier (GNR)
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Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
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Fiche pratique
Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
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Fiche pratique
Nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales
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Fiche pratique
CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
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Dans : Impôts & taxes de l'entreprise
135 résultats
Franchise d'impôt pour les associations : le seuil porté à 80.011 €
L’administration fiscale a publié, dans une actualité BOFiP du 16 avril 2025, les seuils de franchise d’impôt sur les sociétés, de CFE, de CVAE et de TVA applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL) en 2025.
CFE et taxe foncière sur un terrain avec une ferme solaire
La Cour administrative d’appel de Nantes s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CFE et à la taxe foncière d’un terrain agricole sur lequel était présente une ferme solaire (CAA Nantes 29 avril 2025, n° 24NT02448).
CFE et voie communale
Dans une récente décision, la cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur l’imposition à la CFE des travaux réalisés par une entreprise sur une route communale donnant sur une carrière qu’elle exploite (CAA Bordeaux, 9 janvier 2025, n°22BX02216).
Transfert dans une zone urbaine sensible et exonération de CET
CE 25 octobre 2017 n°404989 En vertu de l'article 1466 A du CGI, les entreprises s'implantant dans une zone urbaine sensible pouvaient bénéficier d'une exonération de CFE (cotisation ...
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Extinction des ZRR et nouveau cadre des exonérations rurales
- Délivrance de l'attestation de régularité fiscale : un assouplissement pour les entreprises nouvelles
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Impôt sur le revenu - IRPP
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Extinction des ZRR et nouveau cadre des exonérations rurales
- Délivrance de l'attestation de régularité fiscale : un assouplissement pour les entreprises nouvelles
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- CVAE : acompte du 15 juin 2026
- Le compte 649 – Remboursement de charges de personnel non imposable à la CVAE
- Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2026
- CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cotisation foncière des entreprises
- Exonération de CFE des jeunes avocats : la décision du Conseil constitutionnel
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Revalorisation des valeurs locatives des établissements industriels : réforme applicable en 2027
- La valeur locative d’un local professionnel
- CVAE et CFE - Cas pratique n°1
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
- Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales