Impôts & taxes de l'entreprise

Selon le quotidien les Echos, le projet de loi de finances pour 2025 comprendra une mesure gelant les taux de la CVAE pour 2025.

Ce jeudi 10 octobre 2024, le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Comme prévu, il comprend plusieurs mesures de hausse de la fiscalité surtout sur les plus gros revenus et sur les grandes sociétés.

La loi de finances pour 2025 présente une surprise à l’article 62 relatif à la CVAE. De manière à gommer la baisse des taux en 2025, il prévoit en plus l’instauration d’une contribution complémentaire égale à 47,4% de la CVAE due.

Le projet de loi de finances pour 2024 comprend de nombreuses mesures en faveur des professionnels notamment en matière de CVAE et d’ex-TVS. Beaucoup d’amendements ont également été retenus par le Gouvernement lors de l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’article 49.3 de la Constitution.

Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base imposable à la CVAE. En outre, les entreprises doivent veiller à ajuster leur paramétrage compte tenu de la réforme du PCG décalant les cessions d’immobilisations du résultat exceptionnel vers le résultat d’exploitation.