L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024, présenté ce mercredi 27 septembre, prévoit comme prévu une nouvelle étape dans la suppression progressive de la CVAE. Elle est ...
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L’article 8 du projet de loi de finances pour 2024, présenté ce mercredi 27 septembre, prévoit comme prévu une nouvelle étape dans la suppression progressive de la CVAE. Elle est réduite d’1/4. La cotisation minimum est supprimée. Les taux de plafonnement de la CET et de la contribution additionnelle évoluent.
Réduction d’1/4 de la CVAE
Pour rappel, l’article 55 de la loi de finances pour 2023 avait déjà organisé la suppression de la CVAE en 2 temps :
- Réduction de moitié en 2023
- Suppression définitive en 2024.
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CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
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CFE et CVAE
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