Une réunion interministérielle qui s’est tenue ce jeudi 16 novembre a mis en avant la nécessité de réaliser 12 milliards d’économies l’an prochain. Les aides aux entreprises sont notamment visées. ...
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Une réunion interministérielle qui s’est tenue ce jeudi 16 novembre a mis en avant la nécessité de réaliser 12 milliards d’économies l’an prochain. Les aides aux entreprises sont notamment visées.
12 milliards € d’économies ¶
La loi de programmation des finances publiques a été adoptée définitivement cette semaine après le rejet d’une motion de censure suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution. Ce texte dresse la trajectoire budgétaire jusqu’à la fin du quinquennat. Le déficit budgétaire doit ainsi passer de 4,1% en 2023 à 2,7% en 2027. La tâche est rendue plus complexe par le contexte de taux élevé. Le Gouvernement a ainsi lancé dès l’été dernier une première revue des dépenses publiques. Les résultats sont pour le moment encore peu perceptibles. Le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit que 2 milliards € d’économies.
La seconde partie de la revue des dépenses publiques a démarré ce jeudi. Élisabeth Borne a ainsi reçu plusieurs ministres pour aborder ce sujet. L’objectif est de trouver 12 milliards € d’économies pour le projet de loi de finances pour 2025 soit 1% de la dépense publique.
Les aides aux entreprises ¶
Dans ce contexte, les aides aux entreprises sont particulièrement visées. Elles s’élèvent environ à 110 milliards € et comprennent notamment des allègements de cotisations sociales, des réductions d’impôt (taux d’IS préférentiels, crédit d’impôt) et des aides directes. L’objectif des mois à venir est de cartographier toutes ces aides et d’analyser leur efficacité.
Le crédit d’impôt recherche serait notamment visé. Son coût s’est élevé à 7,4 milliards € en 2022. Un amendement au projet de loi de finances prévoit la remise d’un rapport au Parlement (amendement n°II-4440) avant le dépôt du PLF 2025. Le rapport concernerait les moyens à mettre en œuvre pour éviter que les dépenses éligibles au CIR ne soient réalisées en dehors de l’Union européenne.
Parmi les autres pistes, sont notamment évoqués, l’examen du coût de la réforme de l’apprentissage ainsi que l’analyse de plusieurs dispositifs médicaux. Ces dernières dépenses représentent un coût global de 16 milliards € avec une croissance annuelle de 5% par an depuis 2012.
Après un premier quinquennat marqué par la baisse des impôts des entreprises (baisse de l’IS, baisse de la CVAE), ce second quinquennat pourrait être bien différent. Le patronat évoque même un abandon de la politique de compétitivité. Pour rappel, le PLF 2024 a reporté la suppression de la CVAE de 2024 à 2027 et a augmenté considérablement le montant des taxes sur les véhicules de sociétés (taxe sur les émissions de CO2 et remplacement de la taxe sur l’ancienneté par la taxe sur les polluants atmosphériques).