Le nouveau ministre délégué aux Comptes publics a fait plusieurs annonces lors d’un entretien publié par le quotidien Les Echos. Il confirme que la CVAE poursuivra sa baisse en 2024 ...
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Le nouveau ministre délégué aux Comptes publics a fait plusieurs annonces lors d’un entretien publié par le quotidien Les Echos. Il confirme que la CVAE poursuivra sa baisse en 2024 mais sans être supprimée totalement.
Suppression partielle de la CVAE en 2024 ¶
Dans le cadre d’un entretien publié par les Echos sur son site le 30 août, Thomas Cazenave a confirmé la tendance de ces dernières semaines. La suppression définitive de la CVAE en 2024, telle qu’elle est prévue par l’article 55 de la loi de finances pour 2023, sera reportée.
Le ministre délégué aux Comptes publics a en effet annoncé que la baisse de la CVAE se poursuivra en 2024, à hauteur de 1 milliard €. Il ajoute qu’elle sera supprimée le plus rapidement possible.
Pour l’année 2023, la CVAE a été réduite de moitié, soit une réduction de 4 milliards. En conséquence, 3 milliards seront encore dus en 2024. Le taux actuel maximum de la CVAE est de 0,375%, pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 50 millions €. Avec la réduction d’un quart annoncée, ce taux pourrait atteindre 0,28%. Le projet révélé récemment par les Echos, selon lequel la CVAE serait supprimée sur 4 ans, entre 2024 et 2027 semble se confirmer.
Les autres annonces ¶
Lors de son entretien, Thomas Cazenave a tenu à réaffirmer la position du Gouvernement depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron. Il n’y aura pas d’augmentation des impôts et ils continueront de baisser, notamment pour les ménages de la classe moyenne, d’ici la fin du quinquennat.
En revanche, il admet que le Gouvernement pourrait « être amené à retoucher, de manière très ciblée, à certains dispositifs ». Les sujets liés à la transition écologique sont ici visés. Le ministre cite notamment le cas de l’avantage fiscal sur le gazole non routier. La piste d’un durcissement des taxes sur l’alcool est en revanche écartée. Le Gouvernement continue en outre de travailler sur la hausse de la taxation sur les concessions autoroutières et aéroportuaires, « car elles ont été plus rentables que prévu ». Un récent avis du Conseil d’État légitime cette possibilité.