Intégration dans le chiffre d’affaires
Pour rappel, en matière de CVAE, le chiffre d’affaires sert à déterminer le taux de CVAE applicable. Le CA HT au sens de la CVAE a une définition bien plus large que la définition courante, à savoir les ventes réalisées dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
Le chiffre d’affaires au sens de la CVAE comprend ainsi :
- les ventes de produits et prestations de service (comptes 70 – 709)
- les redevances de concessions, de brevets et marques (compte 751)
- les refacturations de frais inscrits en transferts de charges (comptes 791, 796 et 797)
- les plus-values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles qui se rapportent à une activité normale et courante (comptes 775 – 675 ou 757-657).
L’ensemble du chiffre d’affaires intègre également les produits imposables à la CVAE.
La notion de cession d’immobilisation se rapportant à une activité normale
S’agissant des plus-values de cession d’immobilisations, l’administration fiscale a précisé dans sa doctrine, celles entrant dans la base imposable