Plus-value immobilière : résident suisse et la question du bénéfice de l’exonération d’une « résidence secondaire » Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 mars 2020
Plus-value immobilière : la dissimulation de prix est perçue en majoration du prix de cession Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 11 févr. 2020
Lors d’une opération immobilière : si le caractère est spéculatif, quel est le régime d’imposition des plus-values ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 21 janv. 2020
L’associé est le redevable légal de l’impôt en cas de cession d’un immeuble par une société de personnes Jurisprudence Fiscalité 14 janv. 2020
Plus-value immobilière : non prise en compte des intérêts d’emprunt en majoration du prix d’acquisition Jurisprudence Fiscalité 24 déc. 2019
Vente d’une résidence principale, occupée que 6 mois est-elle exonérée de la plus-value immobilière ? Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 17 déc. 2019
Plus-value sur titres démembrés : qui paie l’impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ? Jurisprudence Fiscalité 10 déc. 2019
Valeur d’acquisition d’un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 3 déc. 2019
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 5 nov. 2019