La Commission des finances a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en faveur d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2019, du taux majoré de ...
Réduction Madelin : le taux de 25% prorogé en 2019
Impôts personnels - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
1055 documents
PLFR 2018 : aucune mesure fiscale
Ce mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR 2018) a été divulgué. Contrairement aux années passées, il ne comprend aucune mesure fiscale. Des PLFR souvent présentés ...
Abattement jeunes agriculteurs et prélèvement à la source
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de calcul du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) dans le cadre du prélèvement à la source pour les exploitants agricoles ...
Pas de mesures à court terme sur la fiscalité du carburant
Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont récemment tenu un discours en faveur du maintien de la hausse de la fiscalité sur les carburants, malgré les différents mouvements d’opposition. Une ...
Question de constitutionnalité concernant le plafonnement de l'IFI
CE QPC 12 octobre 2018 n°422618 L'IFI (et l'ISF auparavant) bénéficie d'un système de plafonnement. Ainsi, le total formé par l'IFI, l'impôt sur le revenu et les prélèvements ...
Précisions concernant le statut de marchand de biens
CAA Douai 9 octobre 2018 16DA02282 La qualification de marchand de biens a des conséquences fiscales très importantes. Ainsi, notamment, ce professionnel de l'immobilier est imposé dans la ...
PLF 2019 : amendement pour la suppression de l’exonération des locations de pièces de la résidence principale
Les députés ont adopté en première lecture un amendement en faveur de la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu, prévue en cas de location de pièces de l’habitation principale. ...
PLF 2019 : un crédit d’impôt pour l’accueil de réfugiés
Les députés ont adopté ce mercredi contre l’avis du Gouvernement un amendement au PLF 2019 instaurant un crédit d’impôt en faveur des foyers hébergeant des réfugiés. Un crédit d’impôt de ...
Projet de loi PACTE : les mesures en faveur des PEA
Dans le cadre du projet de loi PACTE, l’Assemblée nationale a adopté des amendements en faveur du PEA-PME. Un PEA-jeune serait en outre créé. Assouplissement du PEA-PME Le 9 octobre, ...
Avec la Suppression de l’ISF : tout n’est pas fini, ni clos pour autant
Avec la Suppression de l’ISF Tout n'est pas fini pour autant. En effet, Bercy précise que certains dispositifs continuent de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018 : Certes l’ISF, ...