La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation à l’ensemble des foyers pour 2023. Si vous être redevable de la taxe pour cette ...
Taxe d’habitation 2021 : ajustez vos prélèvements mensuels !
Impôts personnels - Archives
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Mécanisme du quotient appliqué à une plus-value de valeurs mobilières, et contribuable qui n'a pas cédé la totalité des actions
Un contribuable peut demander que l’imposition des revenus exceptionnels ou différés soit opérée selon le mécanisme du quotient. Le calcul ainsi réalisé atténue l’impôt, qui sans cela, serait plus élevé. ...
En cas de montage artificiel, la garantie contre les changements de doctrine ne s’applique pas
Le Conseil d'État a jugé que la disposition du LPF (Livre des Procédures Fiscales) en son article L.80 A, qui protège le contribuable des changements dans l'interprétation d'un texte, ...
En 10 ans la taxe foncière a augmenté 3 fois plus vite que l’inflation
La taxe foncière Elle est payée par les propriétaires, et elle a augmenté de 31,42 % en moyenne, entre 2009 et 2019, selon l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Le ...
Les cagnottes en ligne pour les grévistes sont imposables
Sur une question posée par un sénateur, le Gouvernement a confirmé que les sommes versées aux grévistes dans le cadre de cagnottes étaient imposables à l’impôt sur le revenu (question ...
Plus-value immobilière et précisions sur les dépenses prise en majoration du prix d’acquisition
M. et Mme D ont acquis, le 14 septembre 2011, une maison à usage d’habitation, pour un prix de 85 000 €. Ils ont revendu l’immeuble au prix de 241 000 €. Ils ...
La taxe d’habitation 2020 arrive à échéance
Les rôles de la taxe d’habitation pour 2020 seront mis à disposition à partir du 12 novembre sur les espaces particuliers du site impôts.gouv.fr. Leurs paiements interviendront du ...
La vente des titres lors d’un départ à la retraite d’un DG de SAS
Les plus-values peuvent être réduites d’un abattement pour durée de détention lorsqu’elles sont réalisées par des dirigeants de sociétés qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite. ...
Les travaux de reconstruction ne sont pas déductibles du revenu foncier
La Cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt rendu fin septembre 2020, a précisé dans quelles mesures pouvaient être déduits du revenu foncier certains travaux portant sur des biens ...
PLF 2021 : le forfait mobilité porté à 500 €
Instauré par décret en mai 2020, le forfait mobilité durable offre la possibilité d’attribution d’une indemnité facultative et exonérée par les employeurs aux salariés privilégiant un moyen de locomotion en ...