Patrimoine Nouveauté Jurisprudence8 mars 2021
L’exonération de la plus-value immobilière au titre de la "résidence principale" intervient lorsque le logement est la résidence principale du cédant au jour de la cession. M et Mme A ...
Actualité2 mars 2021
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour par communiqué des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail (communiqué ...
Actualité1 mars 2021
C’est acté, il n’y aura pas de remise pour les résidences secondaires inhabitées pendant le confinement. Les propriétaires de résidences secondaires ont vu leurs possibilités d’y séjourner se restreindre ...
Patrimoine Nouveauté Jurisprudence1 mars 2021
Par acte notarié en décembre 2012, M. A. a cédé l’usufruit temporaire d’un bien immobilier à la société ML Management pour une durée 13 ans, pour le prix de 86 480 euros ainsi ...
Actualité23 févr. 2021
L’arrêté du 15 février 2021 a mis à jour le barème des indemnités kilométriques pouvant être utilisé pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices. Le barème est ...
Actualité23 févr. 2021
Prévue par l’article 154 de la loi de finances pour 2020, la collecte d’informations sur les réseaux sociaux vient de voir ses modalités d’exécution clarifiées par un décret publié début ...
Actualité17 févr. 2021
L’administration fiscale a mis en ligne depuis plusieurs semaines le simulateur de l’impôt 2021 sur les revenus de 2020. Les tranches du barème ont été revalorisées de 0,2%. 2 versions ...
Actualité17 févr. 2021
Une proposition de loi portée par une députée vise à renforcer le dispositif de l’avantage fiscal accordé aux investisseurs particuliers dans les PME françaises dite « Réduction Madelin ». La requête vise ...
Jurisprudence16 févr. 2021
Dans une récente décision, le Conseil d’État a tranché sur l’application de la retenue à la source pour les droits d’auteur reversés aux résidents britanniques (Conseil d’État, 5 février 2021, ...
Actualité16 févr. 2021
Alors qu’une décision prise par le Conseil d’État fin novembre annulait une doctrine prévoyant l’application du crédit d’impôt services à la personne aux dépenses en partie réalisées en dehors du ...
