Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé ce mardi 14 mars le calendrier de la campagne déclarative pour l’année 2023. Le service de déclaration en ligne ouvrira le ...
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Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé ce mardi 14 mars le calendrier de la campagne déclarative pour l’année 2023. Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril et la date limite s’étendra du 25 mai au 8 juin.
Calendrier des déclarations des revenus de 2022 ¶
Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 ouvrira dès le 13 avril prochain. Comme chaque année, le Gouvernement a également communiqué les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus en 2023. Ces échéances varient en fonction du département de résidence des contribuables :
| Zones | Date limite déclaration en ligne | Date limite déclaration "papier" |
| Zone 1 : départements 01 à 19 ainsi que les non-résidents | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 | Lundi 22 mai 2023 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l’étranger) |
| Zone 2 : départements 20 à 54 | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 | |
| Zone 3 : départements 55 au 974/976 | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
Depuis 2020, les contribuables peuvent également avoir recours à la procédure automatique, lorsque l’ensemble de leurs revenus sont connus par l’administration fiscale. Les personnes éligibles à ce dispositif sont informées par email. Il suffit alors pour les contribuables concernés de lire et vérifier ces informations, sans qu’aucune autre action ne soit nécessaire de leur part, sauf en cas d’erreur repérée.
La déclaration papier ¶
En principe, la déclaration des revenus en ligne est obligatoire pour les personnes dont la résidence principale est équipée d’un accès internet. Dans le cas contraire, les contribuables recevront leur déclaration papier préremplie par la poste entre le 6 et le 25 avril. Ils auront alors jusqu’au lundi 22 mai pour déposer leur déclaration au service des impôts des particuliers dont ils dépendent. Ce délai s’applique également aux résidents français de l’étranger.
Pour rappel, en cas de retard de déclaration, le contribuable s’expose à une majoration de 10% et même de 40% lorsque la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours suivants la réception de la mise en demeure. Des intérêts de retard au taux de 2,4% peuvent également être appliqués.