Les dettes déductibles Les dettes déductibles et les réductions d'impôt sont des moyens pour réduire sensiblement le montant de l’IFI. Le patrimoine n'est imposable qu'après déduction des dettes. Pour ...
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Les dettes déductibles ¶
Les dettes déductibles et les réductions d'impôt sont des moyens pour réduire sensiblement le montant de l’IFI.
Le patrimoine n'est imposable qu'après déduction des dettes.
Pour être déductibles, les dettes doivent se rapporter aux actifs immobiliers taxables à l’IFI.
Il s’agit des :
- Dépenses d'acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunt immobilier), dépenses d'acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers taxables
- Dépenses de réparation, d'entretien et charges de copropriété dédiées au propriétaire et non encore réglées au 1erjanvier
- Dépenses d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
- Impositions dues pour les propriétés concernées (taxe foncière) et l'IFI théorique.
Les dettes doivent présenter 3 conditions :
- Elles doivent exister et être certaines au 1erjanvier de l'année concernée
- Elles doivent être à la charge d'un membre du foyer éligible à l’IFI
- Elles doivent concerner des actifs imposables.
A noter
Les dettes se rapportant à des biens exonérés ne sont pas déductibles, et celles liées à des biens partiellement exonérés ne sont déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée.
Plafond de déduction ¶
Concernant la résidence principale, occupée par le propriétaire : s'agissant des dettes admises en déduction ces dettes sont déductibles pour leur montant total sans pouvoir néanmoins excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale de la résidence principale, compte tenu de l’abattement).
Dans le cas d’un patrimoine brut taxable supérieur à 5 millions d'euros, la fraction des dettes excédant 60 % de la valeur brute du patrimoine n'est admise en déduction qu'à hauteur de 50 %.